La délégation d’assurance emprunteur va évoluer

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Particulièrement dynamique en 2016, le marché de l’assurance emprunteur va faire l’objet d’une nouvelle législation dans les semaines à venir. Cela va modifier les règles en matière de délégation d’assurance-emprunteur.

Assurance de prêt : les textes en vigueur

Avant la généralisation à tous les contrats d’assurance emprunteur au 1er janvier 2018, la faculté de résiliation annuelle d’un contrat d’assurance de prêt va entrer en vigueur à partir du 1er mars 2017 pour les nouveaux crédits immobiliers. Avant l’entrée en vigueur de cette nouvelle législation, deux principaux textes s’appliquent en la matière. Le premier remonte à 2010. Il s’agit de la loi Lagarde qui accorde aux emprunteurs le droit d’opter librement pour une offre autre que celle proposée par l’établissement prêteur.

En d’autres termes, cette loi permet de choisir librement une assurance individuelle en lieu et place de l’offre proposée par la banque. C’est ce qu’on appelle la délégation d’assurance emprunteur. Le deuxième texte a été adopté en 2014. C’est la loi Hamon qui autorise le changement sans frais de son contrat d’assurance de prêt au cours des 12 premiers mois suivant la souscription de son contrat. Toutefois, ces deux textes imposent de fournir un nouveau contrat présentant au moins les mêmes garanties que le contrat initial proposé par la banque prêteuse. Par ailleurs, le nouveau texte adopté récemment par le Parlement permettant de résilier son contrat d’assurance emprunteur au-delà du délai d’un an octroyé par la loi Hamon va considérablement faire évoluer la délégation d’assurance emprunteur.

A savoir que l’assurance emprunteur peut coûter autant que les intérêts du crédit

Certes, les taux d’intérêt augmentent depuis quelques semaines, mais les barèmes restent très attractifs. Dans cette configuration, force est de constater que l’assurance de prêt peut coûter presque autant que le taux d’intérêt d’un financement à l’habitat. Selon certaines statistiques, son coût peut varier du simple au double, voire plus, selon qu’il s’agit d’un contrat de groupe proposé par l’établissement prêteur ou d’un contrat individuel proposé par la concurrence.

C’est dans ce contexte que les autorités, les intermédiaires bancaires et les associations de consommateurs encouragent les emprunteurs à porter plus d’attention sur leur contrat d’assurance emprunteur. Même si ce paramètre est obligatoire pour obtenir un crédit ou un regroupement de prêts immobiliers, les récentes enquêtes montrent qu’il est encore trop souvent négligé par les emprunteurs. A savoir que le taux annuel effectif d’assurance (TAEA) permettant d’évaluer le coût réel d’un contrat d’assurance peut s’élever jusqu’à 0,50 % pour un contrat groupé, alors qu’il est en moyenne 0,15 % pour une offre déléguée.


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