Crédit : qu’est-ce que le taux d’usure et comment le contourner ?

Crédit : qu’est-ce que le taux d’usure et comment le contourner ?

Avant de faire un crédit immobilier, il est conseillé de connaître le fonctionnement du taux d’usure. Retour sur son principe et sur les conditions qu’il impose.

A quoi sert le taux d’usure ?

À l’occasion de chaque trimestre, la Banque de France met à jour les taux d’usure qui vont courir durant les 3 prochains mois. Mais quelle est leur utilité ? Concrètement, un taux d’usure est le taux effectif global (TEG) maximum qu’un établissement bancaire peut proposer dans une offre de crédit. Attention, le TEG intègre plusieurs données avec de toute évidence le taux d’intérêt, le taux de l’assurance emprunteur ainsi que les divers frais de dossier appliqués par l’intermédiaire.

Le taux d’usure est un critère essentiel lors d’un plan de financement dans la mesure où un organisme financier doit obligatoirement indexer le taux proposé à un client à une valeur inférieure ou égale à l’usure en vigueur. S’il s’avère que les informations fournies par l’emprunteur conduisent à générer un TEG au-delà du plafond légal, alors la banque doit tout simplement refuser la demande de crédit.

Quels sont les taux d’usure ?

Suivant la typologie de l’emprunteur, c’est-à-dire qu’il soit un particulier ou une personne morale, le barème mis en place n’est pas identique. Aussi, la banque centrale française fait la distinction entre les crédits immobiliers et les crédits à la consommation tout en tenant compte du montant et de la durée des emprunts pour déterminer les différents taux d’usure.

Dans la majorité, la dernière publication trimestrielle démontre une relative stabilisation pour les prêts à l’habitat ainsi qu’une baisse générale des indicateurs hors immobilier. Pour les crédits à la consommation d’un montant inférieur ou égal à 3 000 euros, le taux est actuellement de 21,08% (21,11% au T2 de 2019), de 12,49% pour les prêts supérieurs à 3 000 euros et inférieurs ou égaux à 6 000 euros (12,60% au T2) et enfin de 5,92% pour les déblocages supérieurs à 6 000 euros (6,08% au T2).

Comment le taux d’usure de crédit immobilier peut freiner une demande de financement ?

En outre, les offres de crédit immobilier jouissent actuellement de taux d’usure bas. Une bonne nouvelle pour les foyers éligibles qui vont payer un coût du crédit très faible. En effet, les taux d’usure des prêts immobiliers à taux fixe sont de 2,72% sur 10 ans ou moins (2,73% au T2), de 2,79% entre 10 ans et moins de 20 ans (2,77% au T2) et enfin de 2,97% sur 20 ans et plus (2,96% au T2). Également, il est à noter que les crédits à taux variables, moins courants, et les prêts relais ne peuvent aller au-dessus de 2,47% et de 3,16%.

Si les évolutions sont très peu mobiles, les taux actuels restent problématiques pour l’accès au crédit immobilier pour les Français dont les dossiers sont plus difficiles à financer. En effet, le TEG proposé par une banque se réfère à la qualité du profil et du dossier d’un emprunteur. De ce fait, plus le niveau de risque augmente, plus le taux d’intérêt avancé dans l’offre de crédit a tendance à augmenter. Et ce sont les foyers aux revenus et aux ressources plus modestes qui vont pâtir de la faiblesse des taux d’usure actuellement pratiqué puisqu’ils pourraient ne pas décrocher un TEG dans la limite des seuils.

Comment être en dessous du taux d’usure pour un crédit immobilier ?

Un refus de prêt immobilier du fait des taux d’usure peut néanmoins se solutionner. Pour cela, il va falloir se pencher sur le cas de l’assurance emprunteur qui représente une proportion suffisamment large dans le TEG.

Lors d’une demande de financement d’un nouveau projet immobilier dans un rachat de crédit chez un intermédiaire spécialisé en opération de banque, par exemple, il est envisageable de trouver la meilleure offre d’assurance de prêt. En effet, l’intermédiaire va se charger d’envoyer le dossier à financer à plusieurs de ses partenaires pour ensuite identifier l’assurance emprunteur la moins chère en mesure de réduire le TEG.

Le rachat de crédit va de plus consister à regrouper l’ensemble des prêts d’un foyer en cours de remboursement au sein d’un crédit et d’une seule mensualité où viendra s’incorporer le nouveau prêt immobilier. Plus facile à gérer, la mensualité peut également faire l’objet d’un rééchelonnement afin de diminuer son montant jusque 60% par rapport à son coût initial pour un meilleur reste à vivre chaque mois.


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