Comment ne pas payer la taxe foncière ?

Comment ne pas payer la taxe foncière ?

Comme chaque année, les propriétaires sont redevables de l’impôt foncier. Alors que la taxe d’habitation poursuit sa baisse progressive jusqu’à sa suppression totale d’ici 2021, les localités risquent de répercuter les pertes sur cette taxe. Déjà très coûteuse, il existe néanmoins des situations qui permettent de la diminuer, voire de la supprimer totalement.

Un impôt annuel onéreux

La taxe foncière est une charge qui pèse particulièrement dans le budget mensuel des ménages propriétaires d’un ou plusieurs biens. Elle doit être payée autant de fois que de nombre de biens possédés. Et l’impact financier n’est pas des plus tendres. En effet, suivant la localisation, cet impôt peut atteindre jusqu’à plusieurs mensualités de crédit. Le montant est fixé chaque année par les municipalités  qui décident d’une possible revalorisation annuelle du taux.

Or, avec la mise en marche d’une diminution annuelle d’un tiers de la taxe d’habitation et de sa suppression définitive courant 2021, le budget des localités risque d’être touché. Et le manque à gagner pourrait être hypothétiquement répercuté sur le montant que les contribuables doivent payer.

Justifier d’une désertification de son logement dans le cadre d’une location

Maintenant, un propriétaire dont son logement est vacant depuis au moins trois mois peut demander une diminution de l’impôt. Pour cela, plusieurs autres critères entrent en considération. Tout d’abord, le logement doit être vide dans son intégralité de locataire. Dès la présence d’un locataire, le propriétaire ne peut effectuer une demande, même si le reste des habitations est vide au sein du logement.

Ensuite, le propriétaire des lieux doit justifier impérativement des démarches antérieures pour parvenir à louer son bien. Pour cela, il faut avoir fait des annonces en ligne et avoir fait appel à des professionnels de gestion immobilière. Si ces conditions sont remplies, la diminution de l’impôt sera effective selon le nombre de jours durant lesquels le logement est resté inoccupé.

Une exonération sous condition de revenu et de situation

En fonction du revenu fiscal, qui ne doit pas dépasser la limite de 10 815 euros, les personnes âgées de 75 ans ou plus au 1er janvier sont exonérées de cet impôt. Une exonération similaire pour les personnes percevant certains minima sociaux tels que l’allocation adulte handicapé (AAH), l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou encore l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI).

Bénéficier d’une exonération temporaire en cas de construction ou d’extension

Dans le cadre d’une construction d’un logement neuf, la réglementation prévoit une exonération de la taxe foncière durant deux ans à compter de la fin des travaux. C’est aussi le cas pour l’élaboration d’une extension au sein de son terrain, telle qu’un garage ou qu’une cabane de jardin. Le Trésor public ne réclamera pas durant deux ans de supplément pour ces nouvelles bâtisses. Pour être éligible à cet abattement fiscal, il faut toutefois renseigner le Trésor public de la finalisation des ouvrages, dans un délai maximal de 90 jours.


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