Comment fonctionne le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

Comment fonctionne le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ?

Qu’ils soient effectués par principe moral ou par but pécuniaire, les travaux de rénovation énergétique sont éligibles au Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Une aide à ne pas négliger pour couvrir ses dépenses à hauteur de 30% des sommes dépenses.

Plusieurs utilités à rénover son habitat

Beaucoup de propriétaires sont motivés à la réalisation de travaux de rénovation. Les raisons peuvent être multiples. La première source de motivation est souvent pour réhabiliter le logement afin qu’il trouve preneur plus rapidement ou au moins dans un délai convenable. Ces rénovations peuvent aussi engendrer une revalorisation du prix du bien, mais ils sont surtout destinés à ce que ce dernier ne soit pas vendu sous le prix du marché. Une étude entre le coût de l’investissement et les gains possibles est à réaliser avant d’effectuer des travaux de la sorte. Ils ne sont pas nécessairement rentables lors d’une revente.

De plus, la seconde utilité la plus commune est de bénéficier d’économies d’énergie. Des travaux de rénovation qui se focalisent sur l’isolation thermique ainsi que sur l’optimisation du système de chauffage va permettre de réduire la consommation d’un ménage. Les ouvrages sont régulièrement amortis au bout de quelques années via des dépenses moins onéreuses sur la consommation. Le délai varie en fonction de l’investissement consenti et selon la qualité du matériel installé.

Un dispositif pour les propriétaires et les locataires

Les propriétaires ont des moyens de recours pour faciliter le financement des travaux de rénovation. C’est notamment le cas du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Ce dispositif, proposé par l’État, permet de recevoir un crédit d’impôt sur les travaux dont l’objectif est de réaliser des économies d’énergie. Le CITE n’est pas uniquement réservé aux possesseurs d’un bien immobilier puisque les locataires y ont tout autant accès. Le tout est de respecter les critères spécifiques qu’il impose.

En effet, des obligations émanent du CITE pour pouvoir y prétendre. D’abord, seuls certains équipements sont éligibles à ce crédit d’impôt qui rembourse 30% des dépenses. Les chaudières performantes sont par exemple acceptées, tout comme les outils de contrôle des équipements de chauffage au sein d’un logement. Aussi, les travaux affectés à l’isolation de la toiture, du plancher et des murs sont également couverts. Cependant, l’État a exclu les portes, les fenêtres ainsi que les volets dans le programme. De ce fait, ces équipements ne permettent plus de recevoir un remboursement de 30% depuis juillet 2018.

Des plafonnements et une main-d’œuvre non prise en charge

Maintenant, le remboursement alloué aux bénéficiaires ne peut dépasser un plafond, fixé selon la composition familiale du foyer. Pour un couple marié ou pacsé, le crédit d’impôt prend en charge jusqu’à 16 000 euros de dépense. Un ajout de 400 euros est prévu pour chaque personne supplémentaire à charge dans le ménage. Pour un célibataire, une personne divorcée ou veuve, le montant des dépenses est divisé par deux, soit 8 000 euros. Un accroissement de 400 euros est aussi prévu pour chaque personne à charge.

Enfin, le CITE ne prend généralement pas en charge l’investissement lié à la main-d’œuvre pour la réalisation des travaux. C’est au propriétaire ou au locataire d’en assumer intégralement le coût. Cependant, les travaux pour la transition énergétique bénéficient d’une TVA amoindrie plafonnée à 5,5%. Le seul critère à respecter, outre le fait d’améliorer l’efficacité énergétique du logement bien entendu, est de faire appel à une entreprise agréée RGE.


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