Bientôt possible de transférer un contrat d’assurance-vie ?

Bientôt possible de transférer un contrat d’assurance-vie ?

La rigidité de l’assurance-vie fait débat en période où les rémunérations accordées sont relativement faibles. Le gouvernement pourrait revoir l’opacité des frais tout en instaurant un processus de transfert partiel des contrats.

Des taux d’intérêt sous l’inflation

L’actualité autour de l’assurance-vie bat son plein. Les professionnels à charge de gérer les contrats publient leurs taux rémunérateurs depuis quelques semaines. Globalement, les performances s’avèrent contrastées avec un taux moyen de 1,7% pour les fonds euros, soit les contrats plus sécurisés qui sont composés d’obligations. D’un côté, ce résultat se montre suffisant pour faire de l’ombre aux produits d’épargne plus ordinaires tels que les différents livrets.

Cependant, cette rémunération se trouve légèrement en dessous du seuil de l’inflation du pays en 2018 qui est estimée aux alentours de 1,8%. En théorie, les Français qui se tournent vers des contrats d’assurance-vie en fonds euros perdent donc de l’argent puisque la hausse des prix est supérieure aux intérêts octroyés. Un constat qui fait sortir des gonds l’association de consommateurs CLCV qui souhaite que les autorités prennent les mesures nécessaires pour booster de nouveau le pouvoir d’achat des épargnants. Pour cela, plusieurs idées ont été émises et ont commencé à faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale depuis le 5 mars 2019. Les aboutissants pourront se transformer en un amendement au sein de la loi Pacte.

Une transférabilité partielle à l’étude

Les associations de consommateurs ainsi que divers professionnels réclament la mise en place d’un système de transférabilité des assurances-vie. Concrètement, les titulaires pourraient décider de changer de gestionnaire tout en conservant les avantages acquis du contrat.

Mais le ministre de l’Économie et des finances Bruno Le Maire se montre quant à lui catégoriquement opposé. Il juge qu’un tel dispositif pourrait nuire à la stabilité du système et les dommages se répercuteront également sur la rémunération attribuée aux épargnants. Les parties en faveur de la transférabilité revendiquent quant à eux un manque de solution lorsqu’un épargnant est insatisfait de la performance de son contrat à l’exception d’une résiliation ou d’une transformation.

Bruno Le Maire se dit cependant favorable à une meilleure mobilité des contrats au sein d’un même assureur. Un épargnant pourrait par exemple décider de transférer son contrat vers d’autres fonds plus performants et récents gérés par le même assureur. Un système qui existe déjà mais dans une moindre mesure. En effet, les assurances-vie qui intègrent uniquement des fonds euros peuvent basculer vers une composition diversifiée en ajoutant des unités de compte (actions) depuis 2006 avec l’amendement Fourgous.

Enfin, le ministre siégeant à Bercy est en réflexion pour offrir une meilleure visibilité sur les frais prélevés par les assureurs. Un surcroît de transparence potentiellement bénéfique pour intensifier la concurrence et pour drainer in fine les frais appliqués aux épargnants. Cette mesure, si elle se concrétise, pourrait s’appliquer aux nouveaux contrats ainsi qu’aux plus anciens.


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