Le barème du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique est enfin dévoilé

Le barème du nouveau crédit d’impôt pour la rénovation énergétique est enfin dévoilé

Clap de fin pour le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) qui va laisser place dès janvier 2020 à un versement direct pour inciter à la rénovation des habitations.

Un dispositif remodelé qui vise les foyers aux faibles ressources

Un mois après son annonce par Élisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique, la nouvelle formule du CITE prend forme. Il faut rappeler que cette refonte a pour but de distribuer 50% des aides financières pour financer des travaux de rénovation énergétique aux ménages les plus modestes dès janvier 2020. À partir de l’année prochaine, le CITE va être entièrement supprimé pour laisser place à un système de subvention directe accordée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) qui n’obligera plus les bénéficiaires à attendre le versement annuel du crédit d’impôt.

Actuellement, la ministre indique que ce sont les 20% les plus aisés qui accumulent la moitié de la totalité des soldes débloqués dans le cadre du CITE. En l’occurrence, il s’agit là d’un paradoxe puisque le crédit d’impôt devraient plutôt se focaliser sur la population d’après les chargés du projet. D’autant que s’ils souhaitent prendre un virage radical en matière de politique de rénovation pour lutter contre les passoires thermiques, une meilleure distribution des aides est, selon le ministère de la Transition écologique, un impératif qu’il faut combler avec un objectif de 500 000 logements réhabilités chaque année.

Quelles sont les conditions de ressources pour la nouvelle prime énergie ?

Les conditions pour bénéficier de la nouvelle aide en faveur de la transition énergétique ont été publiées. Exit les 20% des Français les plus aisés, alors que le CITE n’excluait personne, le nouveau modèle cible avant tous les très faibles et moyens revenus. Le barème publié par l’Anah définit les plafonds des catégories des foyers très modestes et des foyers modestes pour la région Île-de-France et dans le reste du territoire. Pour la population restante issue de la classe moyenne, le CITE restera à l’identique en 2020 pour se transformer en prime directe dès 2021.

Les plafonds des foyers modestes résidant hors de l’Île-de-France pour le nouveau crédit d'impôt Transition énergétique :

Composition du foyer Foyers aux ressources très modestes Foyers aux ressources modestes
1 14 790 € 18 960 €
2 21 630 € 27 729 €
3 26 013 € 33 346 €
4 30 389 € 38 958 €
5 34 784 € 44 592 €

Personne supplémentaire

+ 4 385 € + 5 617 €

Les plafonds des foyers modestes résidant en Île-de-France pour le nouveau crédit d'impôt Transition énergétique :

Composition du foyer Foyers aux ressources très modestes Foyers aux ressources modestes
1 20 470 € 24 918 €
2 30 044 € 36 572 €
3 36 080 € 43 924 €
4 42 128 € 51 289 €
5 48 198 € 58 674 €

Personne supplémentaire

+ 6 059 € + 7 377 €

Quelles sont les démarches pour toucher la nouvelle prime énergie ?

Pour bénéficier de la prime énergie, un foyer devra faire une demande avant de débuter les travaux sur une plateforme prévue administrée par l’Anah. Cette pré-étape va consister à valider les devis et à estimer le montant du versement. Une fois les travaux achevés et les factures définitives émises, l’organisme procédera à un remboursement des droits.

Enfin, le dispositif va également se focaliser sur l’efficacité réelle des travaux après leur achèvement, et non plus sur le coût des investissements consentis, pour déterminer le montant de l’aide. Les propriétaires qui ont des projets de rénovation en tête devront donc bien étudier à l’avance les gains potentiels des ouvrages sur les performances énergétiques de leur logement. En complément du crédit d’impôt, tous les foyers peuvent demander des aides supplémentaires comme un financement gratuit (hors assurance de prêt) avec l’éco-prêt à taux zéro ou encore les primes allouées par certains professionnels de l’énergie. Si la nouvelle prime unique n’est plus accessible aux 20% les plus riches, cette catégorie peut néanmoins se tourner vers ces aides secondaires.


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