Le Sénat vote pour une délégation d’assurance renforcée

Les sénateurs ont voté une proposition du sénateur Bourquin qui prévoit une communication plus éclairée sur la délégation d’assurance de prêt immobilier.

Les emprunteurs restent liés avec leur assurance de groupe

Le Sénat vient de voter une proposition du sénateur Martial Bourquin qui pourrait encore accentuer la délégation d’assurance, du moins renforcer son efficacité. Pour rappel, la proposition du sénateur Bourquin va dans le sens des emprunteurs immobiliers. En effet, avec une meilleure information et communication de la part des banques, ces derniers pourront plus facilement solliciter une délégation d’assurance c’est-à-dire, un changement de leur contrat d’assurance emprunteur.

Le texte prévoit ainsi que chaque année, les banques communiquent aux emprunteurs qu’il est possible de changer d’assurance de prêt à la date d’anniversaire de la signature du prêt immobilier. Dans le jargon bancaire, il s’agit d’une délégation d’assurance. En ayant recours à ces dispositifs, ils peuvent prétendre à des milliers d’euros économisés sur leur assurance de prêt immobilier. En effet, actuellement 87 % des contrats sont détenus par les banques, il s’agit des fameuses assurances de groupe. En pratique, elles se révèlent plus chères que les assurances alternatives. La différence peut aller du simple au double.

En encourageant la délégation d’assurance, les clients auront donc de belles opportunités devant eux. Mais pour les banques, une augmentation du nombre de délégation grignoterait leur part de marché dans un secteur ultra-rentable. Avec cette proposition de loi, elles s’exposeraient à des amendes, si la communication n’était pas respectée.

De plus, il était prévu d’aller plus loin dans les sanctions. Pour cela, avant que le texte soit amendé en commission, il était inscrit que les banques sanctionnées voient leurs agissements dévoilés sur le principe du « name and shame» : nommer et couvrir de honte. Mais cet alinéa n’a pas passé l’étape de la commission.

Les Français vont-ils foncer pour changer d’assurance de prêt ?

Avec ce vote favorable de la part du Sénat, la délégation d’assurance de prêt se dirige vers un renforcement de ses dispositions. Cependant la route est encore longue, puisque le texte devra maintenant être soumis aux voix des députés après de nouvelles discussions parlementaires. Le texte part avec un atout, car en commission il a reçu l’aval du gouvernement. Le vote du Palais Bourbon pourrait donc être en la faveur de la proposition du sénateur.

Ce vote de la part du Sénat est un bon signe pour les millions d’emprunteurs qui ne connaissent pas la délégation d’assurance. Avec les banques qui ne jouent pas toujours le jeu de l’information, les torts sont partagés. En effet, les journaux tv et la presse en général communiquent régulièrement sur la possibilité de faire des économies en changeant d’assurance emprunteur.

La délégation est le cheval de bataille du sénateur Bourquin, d’ailleurs la résiliation annuelle de l’assurance de prêt porte le nom d’amendement Bourquin. Ce n’est pas un hasard car depuis des années, le parlementaire se démène pour faire adopter ce texte. Après plusieurs refus et un examen par le Conseil constitutionnel, l’amendement Bourquin est enfin entré en vigueur pour tous les contrats le 1^er janvier 2018. Il ne fait nul doute que la proposition adoptée par le Sénat n’a pas fini de faire parler d’elle.