Assurance de prêt, le sénateur Bourquin relance le débat

Face à un agenda parlementaire chargé, le renforcement de la délégation d’assurance passe au second plan.

Un texte qui tarde à venir à l’Assemblée nationale

En 2020, le feuilleton de l’assurance emprunteur entame une nouvelle saison. Si le dernier chapitre semblait avoir été entamé durant l’automne 2019, le renforcement des dispositions de la résiliation annuelle est loin d’être effectif.

Pour rappel, en octobre dernier, le sénateur Bourquin faisait adopter par ses pairs sa proposition de loi qui donnait une nouvelle dimension au marché de l’assurance de prêt. Avec ce texte, les particuliers seraient mieux informés sur la possibilité de changer de contrat et cela de manière annuelle. Les banques seraient contraintes d’éclairer leurs clients sur la possibilité de faire cette délégation d’assurance. Pour les emprunteurs, ce sont des millions d’euros d’économies qui sont laissés de côté.

Après son adoption au Sénat, le texte devait mécaniquement être soumis au vote des députés. Un vote quasi acquis puisque le gouvernement soutient la proposition du sénateur socialiste. Mais le calendrier parlementaire est en train de chambouler ce qui aurait dû être une procédure classique. Du fait des débats enflammés relatifs à la réforme des retraites, l’agenda de l’Assemblée nationale prend du retard. A ce rythme, le sénateur Bourquin ne s’attend pas à ce que son texte soit voté avant la fin de l’année 2020.

Le parlementaire entend donc remettre son texte à l’ordre du jour en « forçant » l’agenda. Il a donc décidé, hier, de relancer le débat en soumettant de nouveau sa proposition au Sénat à l’occasion de la commission sur le projet de loi d’Accélération et de simplification de l’action publique (Asap). L’amendement reprend mot pour mot le texte adopté en octobre 2019. Si la commission sénatoriale venait à confirmer l'amendement, le texte serait alors soumis en avril à l'Assemblée nationale.

Le risque d’un cavalier législatif

Cependant, Martial Bourquin pourrait se heurter à une procédure de cavalier législatif. Traduction : son amendement n’entrerait pas dans le champ d’action du projet global. Mais le sénateur du Doubs est confiant. Selon lui, le projet de loi Asap censé « faciliter les démarches des citoyens » est compatible avec un changement plus facile de l’assurance de prêt.

Si cette nouvelle démarche venait à aboutir dans les semaines à venir, les banques devraient alors jouer le jeu de la délégation d’assurance. Récemment, les courtiers et les assureurs alternatifs ont dénoncé les pratiques de certains établissements bancaires. Certains n’hésitent pas à surfer avec la légalité pour empêcher leur emprunteur de trouver une meilleure assurance ailleurs. Avec la nouvelle loi Bourquin, ces dérives seraient sanctionnées à hauteur de 15 000 euros d’amende.

L’assurance de prêt est un point essentiel lors d’un financement immobilier. La baisse des taux d’intérêt accentue également le poids de cette couverture, il est donc important d’optimiser ce contrat. Des milliers d’euros peuvent être économisés en faisant le bon choix d’assurance de prêt. Pour les banques, les taux bas ont rogné leur marge sur les crédits immobiliers, l’assurance de prêt immobilier reste donc leur dernier recours pour rentabiliser une opération de financement.

Si l’assurance de prêt a du mal à se faire une place dans le débat parlementaire, il est certain qu’elle continuera de faire l’actualité de la presse économique et spécialisée.