Actualités octobre 2020
Législation de l’assurance de prêt immobilier, on fait le point
L’assurance emprunteur a connu des avancées lors des débats parlementaires avant l’adoption du projet de loi ASAP. La résiliation d’assurance de prêt au...
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Résiliation à tout moment de l’assurance de prêt : les parlementaires disent non
La commission mixte paritaire en charge d’examiner le projet de loi ASAP a écarté, hier, la possibilité de résilier ...
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Résiliation à tout moment de l’assurance de prêt, l’Assemblée vote pour
Contre l’avis du gouvernement, les députés ont adopté un amendement introduisant la résiliation à tout moment...
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