Réméré immobilier et rachat de crédit

Sollicité principalement par les propriétaires en difficulté financière, la vente à réméré permet de disposer rapidement de fonds financiers nécessaires pour retrouver une situation financière stable. Quel est son rapport avec le rachat de crédit ?

Réméré immobilier : une opération pour les propriétaires

Par définition, la vente à réméré ou le réméré immobilier est une vente avec possibilité de rachat. Elle est soumise aux mêmes règles qu’une vente immobilière classique (le mandat de vente, l’acte authentique).

Un acte signé devant le notaire garantit au vendeur la possibilité de racheter son bien immobilier à une date et à un prix défini dans le contrat de vente.

Le réméré immobilier s’adresse principalement aux propriétaires ayant des difficultés importantes de trésorerie ou en situation financière précaire et notamment à ceux qui sont inscrits aux FICP.

Par ailleurs, la vente à réméré ne peut en aucun cas être assimilée à un financement classique, un crédit hypothécaire ou un regroupement de prêts.

Vente immobilière à réméré : le principe

Le réméré immobilier est soumis à l’article 1659 du Code Civil, selon lequel « la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673 ».

De ce fait, un contrat est conclu entre le vendeur et l’investisseur ou le prêteur. Il s’agit d’un contrat d’occupation qui permet au vendeur de continuer à occuper les lieux moyennant des indemnités d’occupation.

Ainsi, l’investisseur ou l’organisme prêteur achète provisoirement le bien du propriétaire à un prix lui permettant de retrouver une situation financière sereine.

Une fois la vente réalisée, le vendeur retrouve dans la majorité des cas une situation financière normale (levée du fichage FICP, paiement de ses charges de crédit).

Ainsi, grâce à un profil emprunteur sain retrouvé, le vendeur peut de nouveau opter pour un prêt à l’habitat pour racheter son bien.

Qu’en est-il avec le regroupement de crédits ?

Il est capital de savoir que la vente à réméré ne peut en aucun cas être assimilée à une opération de rachat de crédit immobilier.

Il s’agit bien d’une acquisition entraînant le transfert de propriété avec toutes ses conséquences. Cette vente est souvent présentée comme une alternative au regroupement de crédits immobiliers.

Par ailleurs, un vendeur ayant retrouvé une situation saine grâce à ce type d’opération, peut opter pour un regroupement de crédits  (immobiliers, consommation).

Ainsi, le vendeur peut aussi solliciter un financement supplémentaire « affecté » pour le rachat de son bien sous certaines conditions (ligne de crédit, législation en vigueur, profil emprunteur…). 


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