Regroupement de crédit et le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro peut faire l’objet d’un rachat par un établissement de crédit si ce dernier est associé au même rang qu’un prêt immobilier à une garantie. Voici toutes les explications.

Rachat de prêt : qu’en est-il du prêt à taux zéro ?

Destiné aux emprunteurs physiques qui achètent un bien immobilier en vue de l’occuper à titre de résidence principale, le prêt à taux zéro (PTZ) est considéré comme une avance remboursable sans aucun intérêt, il est complémentaire d’un ou plusieurs prêts immobiliers classiques.

Le principal but d’un projet de regroupement de crédits (immobilier ou consommation) est de rembourser ses dettes sur une durée plus longue de manière à ce que le montant de la mensualité baisse.. Le PTZ peut être préservé du financement, mais tout dépend des établissements de crédits et de son rang vis-à-vis du prêt immobilier principal et de la garantie hypothécaire (ou caution bancaire).

Prêt à taux zéro : conditions dans lesquelles il est racheté

Dans le cadre d’un regroupement crédit immobilier et consommation, des très nombreux établissements de crédit refusent de conserver uniquement le prêt à taux zéro, dès lors que les autres crédits sont rachetés par une autre banque ou par un établissement spécialisé.

Selon la règlementation en vigueur, le crédit à taux zéro ne peut pas faire obstacle au remboursement anticipé du ou des crédits principaux obtenus pour le financement du bien immobilier.

Par ailleurs, une problématique se pose lorsqu’un établissement de crédit a mis en place une  garantie hypothécaire englobant à la fois le prêt à taux zéro et le crédit immobilier principal. Dans ce cas l’emprunteur est obligé de solder tous ses financements avant de pouvoir solliciter une nouvelle hypothèque pour son rachat de crédit immobilier, donc le PTZ est racheté.

Dans le cas où le prêt à taux zéro n’est pas hypothéqué, l’emprunteur peut faire regrouper son crédit immobilier et ses autres dettes (consommation, découverts bancaires, retard d’impôt…) sans tenir compte de son crédit immobilier à taux zéro.


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