Regroupement de crédit : identifier la nature

Lorsqu’un emprunteur réalise une opération de regroupement de crédits, sa nouvelle offre de contrat de crédit peut reposer soit sur le crédit à la consommation soit sur le prêt immobilier.

Nature du regroupement de crédit

Le nouveau contrat du regroupement de crédit doit reposer soit sous le régime du prêt immobilier, soit sous le régime du prêt à la consommation.

Pour déterminer le régime sous lequel le prêt sera établit, il faut calculer la part des crédits immobiliers. Si cette part est supérieure à 60%, alors il s’agira d’un regroupement de prêt immobilier. A l’inverse, si cette part est inférieure à 60%, il s’agira d’un regroupement de prêt à la consommation.

Calculer la part d’un regroupement de crédit

Il est difficile d’évaluer soit même la nature du crédit puisque tous les coûts sont retenus afin de calculer la part immobilier. C’est-à-dire :

  • Intérêts
  • Commissions
  • Indemnités de remboursement anticipé
  • Autres frais

Les indemnités de remboursement anticipé sont, si présent, inclus dans le contrat des crédits. Cette information peut être relevée par l’emprunteur.

L’emprunteur ne connaît pas à l’avance le taux qui lui sera proposé, ainsi que le montant de la commission (frais de dossier ou frais d’intermédiation), par conséquent il est difficile de réaliser une étude par ses propres moyens.

Étude d’un regroupement de crédit

Cette étude afin de déterminer la nature du rachat de crédit peut être réalisée gratuitement par un intermédiaire bancaire. Il faudra alors remplir ce formulaire puis fournir les justificatifs demandés.

Une fois l’étude terminée, la solution sera proposée à l’emprunteur. Cette étude est menée par un expert analyste, il sera en mesure de proposer une offre permettant un remboursement efficace des emprunts.


Simulateur rachat de crédit