Rachat de crédit et reconnaissance de dette

Le regroupement de crédit est une opération bancaire permettant de regrouper plusieurs crédits en un seul. Cependant, peut-il inclure une reconnaissance de dette ?

Reconnaissance de dette : qu’est-ce que c’est ?

La reconnaissance de dette ou de prêt est un contrat daté et signé entre un prêteur et un emprunteur. C’est un écrit par lequel une personne, le débiteur reconnait devoir une somme d’argent à une autre, le créancier. La reconnaissance de dette est principalement utilisée dans le cadre de prêts entre particuliers ou entre les membres d’une famille. C’est une créance à part entière pour l’emprunteur.

Ainsi, l’argent mis à disposition par le prêteur (collège, parents ou autre) est le capital à rembourser comprenant souvent des intérêts (taux fixe ou variable). Les modalités de remboursement, c’est-à-dire, le montant des échéances, la durée et diverses clauses sont clairement définies dans le contrat signé entre le prêteur et l’emprunteur.

Une reconnaissance de dette dans un rachat de crédit : est-ce possible ?

En théorie, tous types de crédits peuvent être inclus dans un projet de regroupement de crédit, mais en réalité, certains crédits ou dettes qui dépendent d’une législation particulière ne peuvent pas être mélangés aux crédits bancaires classiques dans un rachat de crédit. Il s’agit principalement des crédits ou des dettes professionnelles.

Une reconnaissance de dette peut être incluse dans un projet de regroupement de crédit quelle que soit la nature de l’opération (immobilier, consommation). Dans cette configuration, le prêteur (particulier, collège ou parent) sera remboursé par anticipation au même titre que les autres créanciers. Le créancier peut même demander une indemnité de remboursement anticipé, si cela avait été prévu dans le contrat de reconnaissance de dette ou de prêt.

Rachat de crédit : la reconnaissance de dette doit être déclarée

Certes, une reconnaissance de dette peut faire l’objet d’un regroupement de crédits, mais cette possibilité est soumise à certaines conditions. Si le montant restant dû de la dette est important, l’établissement de crédit ou la banque qui effectuera le regroupement de crédit demandera systématiquement que la reconnaissance de dette soit officiellement enregistrée auprès des impôts.

En fait, elle est rédigée principalement dans le cadre de prêts entre particuliers. Ce type de crédit est soumis aux règles du contrat de prêt en général. Au-delà de 760 euros, la rédaction d’un contrat, qui précise les modalités, est obligatoire et entraine ainsi des obligations fiscales déclaratives.


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