Le prêt d’honneur est une aide pour les financements de projet de création ou de reprise d’entreprise, il est accordé au porteur de projet sous forme d’un crédit personnel pour professionnel. Quelles sont ses conditions d'éligibilité et de remboursement ? Ce type de financement peut-il faire l’objet d’un remboursement anticipé ? Voici quelques éléments de réponse.

Prêt d’honneur : qu’est-ce que c’est ?

Le prêt d’honneur est une aide financière pour les porteurs de projet qui ne disposent pas suffisamment de fonds propres pour financer la création ou la reprise d’une entreprise.

Il s’agit d’un crédit professionnel sans caution ni garantie et généralement à taux 0. Ce prêt est accordé au porteur de projet (fondateur ou dirigeant) et non à la société, mais à la condition que les fonds soient investis dans la reprise ou dans la création d’entreprise.

Il s’agit donc d’un crédit personnel affecté, son remboursement devra être honoré par le fondateur ou le dirigeant d’entreprise. Toutefois, l’emprunteur doit certifier sur l’honneur être capable de rembourser son financement.

Quelles sont les caractéristiques d’un prêt d’honneur ?

En général, tous les créateurs ou repreneurs d’entreprise ne disposant pas assez de fonds propres peuvent prétendre à un prêt d’honneur. Toutefois, l’octroie de ce crédit reste sélectif, après un passage devant un comité d’agrément, l’organisme en question est libre d’accorder le financement ou pas en fonction de leur critère de sélection.

Toutes les natures de projets peuvent être financées par un financement d’honneur si le porteur démontre sa viabilité potentielle.

À savoir que ce type de financement est accordé après sélection. En fait, le projet est présenté devant un jury qui décide ou pas d’accorder le crédit.

Le montant de ce prêt varie en fonction des projets, des organismes et des orientations économiques. Le montant est compris entre 2 000 euros et 90 000 euros, généralement le taux d’intérêts d’un prêt d’honneur est nul.

Le délai d’obtention d’un prêt d’honneur est de quelques mois. En effet, l’instruction du dossier peut pendre 3 à 6 mois selon les organismes. Quant à la durée de remboursement, l’emprunteur possède 3 à 5 ans pour rembourser les sommes empruntées.

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Peut-on rembourser par anticipation un prêt d’honneur ?

Dans le cadre d’un prêt d’honneur, le crédit est accordé à une personne physique sous forme de prêt personnel, mais le bénéficiaire s’engagera à l’utiliser conformément au plan de financement approuvé par le jury. Attention : le prêt d’honneur est bien octroyé à la personne faisant la demande et non pas à l’entreprise.

Par ailleurs, le bénéficiaire reste personnellement le seul titulaire du contrat de crédit et débiteur des annuités, le prêt est remboursable sous forme de versement périodiques (mensuels ou annuels). Cependant, comme tout prêt personnel, l’emprunteur peut à tout moment procéder à un remboursement anticipé de son prêt d’honneur, soit de façon partielle, soit en totalité. Autrement dit, le prêt d’honneur peut faire l’objet d’un regroupement de crédit (consommation, immobilier).

À savoir que l’établissement prêteur (banque, collectivité ou association) peut se réserver le droit de demander au bénéficiaire (créateur ou repreneur d’entreprise) le remboursement anticipé du crédit dans certains cas comme la cessation de sa participation dans la société, la cessation de ses fonds de commerce ou encore la délocalisation du siège social de son entreprise.

Son taux d’intérêt étant nul, il est recommandé de bien évaluer la nécessité d’un regroupement de crédit incluant ce type de financement.

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