Rachat de crédit et caution bancaire

Dans le cadre d’un regroupement de crédit, l’organisme prêteur peut imposer une caution bancaire pour l’octroi du nouveau prêt, ce qui constitue pour lui la garantie d’être remboursé.

Caution bancaire : qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre d’un prêt ou d’un regroupement de crédit, la caution bancaire est l’engagement pris par un établissement financier spécialisé de se porter garant du remboursement du prêt auprès de la banque qui accorde le crédit.

Autrement dit, la caution bancaire est un contrat par lequel un organise financier s’engage à rembourser le prêteur à la place d’un emprunteur qui ne peut pas remplir ses obligations.

De ce fait, l’établissement de caution doit être agréé par la banque prêteuse qui acceptera ou non cette garantie en fonction du profil de l’emprunteur et du type de crédit.

En général, les organismes de cautionnement bancaire fonctionnent grâce à un fonds mutuel qui permet de couvrir les risques.

Caution bancaire : le principe, le coût

Le principe du cautionnement bancaire est le suivant : au cours de la période de remboursement d’un prêt, si l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son crédit, c’est l’établissement de caution qui paie à sa place.

Il se retourne après contre l’emprunteur pour se faire rembourser, soit en cherchant une solution avec des délais de paiement, soit en saisissant le bien immobilier pour un crédit à l’habitat et se faire rembourser sur le prix de vente du bien.

Quant au coût de la caution, il varie selon les profils emprunteurs et les types de crédits. Dans tous les cas, en contrepartie de la garantie de remboursement, l’emprunteur paie à l’établissement de caution une commission de garantie qui représente soit un pourcentage du montant du crédit soit un prix forfaitaire.

De plus, l’emprunteur doit également payer une contribution versée aux fonds mutualisés

Rachat de crédit : mise en place dans la caution bancaire

Dans le cadre d’un rachat de crédit, la banque qui accepte de financer l’opération oblige souvent l’emprunteur à souscrire une assurance emprunteur qui couvre le remboursement si l’emprunteur tombe malade ou perd son emploi, puis une garantie obligatoire (hypothèque ou caution) s’il ne peut pas rembourser ses encours.

Pour un rachat de crédit à la consommation et pour les propriétaires qui ne souhaitent pas une garantie hypothécaire, il reste la possibilité de se faire cautionner par un établissement spécialisé et agréé.

Ce cautionnement doit être effectué par un écrit et doit mentionner obligatoirement le type de cautionnement, sous peine de nullité.

L’offre de rachat de crédit qui doit aussi comporter toutes les mentions obligatoires, doit être adressée par courrier à l’établissement de caution.

Par ailleurs, pour le rachat d’un crédit cautionné, les modalités de remboursement anticipé dépendent du type de crédit, du contrat de prêt et de l’établissement de crédit.


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