Qu’implique un rachat de crédit immobilier ?

Dans la conjoncture actuelle, si le rachat de crédit immobilier promet aux emprunteurs des taux d’intérêt attractifs, il implique souvent certaines obligations connexes plus ou moins importantes.

Le rachat de crédit immobilier implique un nouvel emprunt

Le rachat de crédit immobilier est une opération bancaire qui permet à l’emprunteur de baisser ses charges de remboursement et d’optimiser son crédit immobilier.

Le principe est le suivant : un autre établissement prêteur remboursement par anticipation le crédit immobilier en cours. Cela implique de mettre en place un nouvel emprunt, appelé crédit de substitution.

Les mensualités de ce nouveau crédit sont déterminées en fonction de la situation financière et professionnelle de l’emprunteur ainsi que de ses projets. Elles sont adaptées au mieux à son profil emprunteur.

A savoir qu’un montant supplémentaire peut être affecté à l’emprunteur dans l’objectif de financer de futurs projets justifiés (travaux, achat de voiture, voyage…).

Le rachat de crédit immobilier implique des pénalités de remboursement anticipé

Comme le prévoit l’article L 312-21 du code de la consommation, l’emprunteur peut toujours à son initiative, rembourser par anticipation son crédit immobilier. Toutefois, le contrat de crédit peut interdire les remboursements égaux ou inférieurs à 10 % du capital initial, sauf s’il s’agit de son solde.

De ce fait, le remboursement anticipé d’un prêt immobilier implique de payer les pénalités de remboursement anticipé (appelées également des indemnités de remboursement anticipé). Ces frais doivent être indiqués dans le contrat de prêt.

Selon la législation en vigueur, ils ne peuvent excéder 3 % du capital restant dû avant le remboursement anticipé. Ils ne peuvent pas non plus dépasser 6 mois d’intérêts des montants remboursés au taux moyen du prêt.

Un rachat de prêt immobilier implique une nouvelle assurance et garantie

Un rachat de crédit immobilier implique un nouveau crédit immobilier, donc une nouvelle assurance emprunteur et une nouvelle garantie.

Pour la nouvelle assurance, l’emprunteur peut choisir l’assurance de groupe, c’est-à-dire, le contrat proposé par le nouvel établissement prêteur.

Depuis, la loi Lagarde renforcée par la loi Hamon, il a aussi la possibilité d’opter pour un contrat d’assurance emprunteur individuel (la délégation d’assurance). C’est-à-dire, un contrat autre que celui proposé par l’établissement prêteur. Ce nouveau contrat doit être validé par la banque.

Le rachat de crédit immobilier implique également de souscrire une nouvelle garantie (hypothèque, privilège du prêteurs de derniers, cautionnement).


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