Loi Hamon, assurance et rachat de crédits

Les décrets d’application de la loi Hamon entreront en vigueur le jeudi 1^er janvier 2015, les emprunteurs auront alors un an à compter de la signature pour changer d’assurance de prêt ou de rachat de prêt.

Petit rappel sur la loi Hamon

Cette loi, qui tire son nom du ministre Benoit Hamon, a pour objectif de mieux protéger le consommateur en matière de banque, de crédit et d’assurance. Les différentes mesures vont permettre de mieux traiter les litiges (action groupée, sanctions plus lourdes, renforcement de la DGCCRF…), d’accroître la lutte contre le surendettement (suppression et suspension des prêts renouvelables, réduction de la durée des plans conventionnels de rétablissement, interdiction des hypothèques rechargeables, etc…) et de simplifier certains services bancaires (mobilité bancaire, résiliation à tout moment des contrats d’assurance auto et habitation, possibilité de baisser le coût de l’assurance de prêt).

L’ensemble des mesures sont décrites dans notre infographie sur la loi Hamon.

Rachat de crédit : baisser le coût de son assurance pendant 1 an

La mesure intéressante parmi toutes celles proposées ci-dessus reste la possibilité de résilier son assurance de prêt ou de rachat de prêt pendant 1 an à compter de la signature de l’offre de crédit. Certaines conditions sont à respecter comme le niveau des garanties. Si la nouvelle offre trouvée propose des garanties inférieures, le changement ne sera pas possible.

Pour résilier une assurance de rachat de prêt, il faudra trouver une offre proposant des garanties équivalentes mais à un tarif plus faible. Pour cela, l’emprunteur peut se baser sur le TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance). Ce taux permet d’évaluer le coût d’une assurance sur une année, il figure d’ores et déjà sur les contrats d’offre de crédit et de rachat de crédits. Il suffira de comparer ce taux avec celui des différentes offres pour sélectionner la meilleure.

Loi Hamon : réduire encore le montant de sa mensualité

Cette mesure permettra donc à l’emprunteur de réduire le coût de son assurance de crédit et cela se traduira par un montant mensuel plus faible (mensualité du rachat de prêts et mensualité de l’assurance).

Une mesure qui permettra à des emprunteurs de réaliser quelques économies non négligeables, notamment lorsque l’on a recours à une opération de regroupement de crédits.