Loi Bancaire : le projet de loi dévoilé

Un projet de loi est en cours visant à rendre les banques plus sûres.

Loi Bancaire, présentation du projet de loi

Le ministre des Finances Pierre Moscovici se réjouit de la présentation de son projet de loi bancaire ayant pour principal objectif de mieux sécuriser les activités de banques.

Ce projet de loi, qui suscite l’intérêt des parlementaires, prévoit 3 mesures principales :

  • Transfert des activités spéculatives
  • Renforcement des pouvoirs de l’ACP
  • Mise en place d’un fonds de résolution

Mesures du projet de loi Bancaire

Concrètement, le projet de loi prévoit de transférer les activités spéculatives des banques dans des filiales à bien distinctes. La principale raison est de ne pas affecter la maison mère en cas de problèmes financiers.

Le pouvoir de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) devrait être renforcé afin de mieux encadrer les banques. Le gouverneur de la Banque de France aura ainsi la possibilité de s’emparer des commandes d’une banque si nécessaire.

Un fonds de résolution sera également mis en place, cette solution consiste à faire payer les banques en cas de faillite de l’une d’entre elles.


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