Immobilier, vers un futur Scellier

Le dispositif Scellier visant à favoriser l’investissement de des logements neufs par un allégement fiscal doit prendre fin en 2012. Le gouvernement vient de confirmer que ce dispositif sera prolongé en 2013.

Dispositif Scellier : ce qui va changer

L’avantage fiscal procuré par la loi Scellier sera donc prolongé dans la loi de Finances 2013. Des modifications seront néanmoins apportées par le gouvernement. Voici les quelques modifications énoncées :

  • Le zonage sera restreint et basé sur un nouvel observatoire
  • L’intégration d’une dimension sociale plus importante
  • Une baisse du plafond de loyer

Loi Scellier et loi pour le logement en concurrence

Selon le gouvernement, le nouveau dispositif Scellier devrait être présenté dans la loi de Finances 2013 qui sera publiée le 24 septembre 2012.

A contrario, la loi pour le logement devrait être repoussée à l’automne 2013 (au lieu du printemps 2013).

Cette décision, couplée à celle de céder 930 terrains par l’Etat, serait destinée à accélérer la production de logements (dont le relèvement de 20% à 25% l’objectif de logements sociaux dans certaines communes).


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