Immobilier : comment réduire les frais de notaire ?

Dans ce contexte de déficit, les autorités cherchent des recettes fiscales dans tous les secteurs et l’immobilier n’échappe pas à la règle. Ce sont ce que l’on appelle communément les frais de notaire qui vont corser l’addition pour le contribuable. Voici comment diminuer ces frais de notaire.

Frais de notaire : une charge qui pèse lourde

Dans le cadre d’une acquisition immobilière, les frais de notaire représentent une charge importante. Les droits de mutation, c’est à dire les taxes que touchent les départements sur toute transaction immobilière, les frais de publicité foncière ainsi que les émoluments notariés représentent une facture pouvant aller de 7 à 9 % du montant de l’achat.

Contrairement aux idées reçues, les notaires ne perçoivent pas la majeure partie de tous ces frais : ils touchent environ 1,2 % des 7 à 9 %.

Ils seront d’ailleurs pénalisés puisque la Loi de Finances de 2014 prévoit que leurs émoluments souffriront désormais d’une TVA de 20 %.

Depuis le 1er janvier, les droits de mutation qui représentaient environ 3 % ont augmenté de 0,7 %. Il est donc primordial de trouver des solutions pour alléger la facture de son achat immobilier.

Déduire des frais pour payer moins de frais de notaire

L’un des moyens de payer un peu moins de frais de notaire consiste notamment à discerner sur quoi les droits de mutation peuvent porter ou non.

Il existe ce que l’on appelle des biens meubles par destination. Il s’agit de mobilier à l’instar d’une cuisine qui étant démontable ou mobile par définition n’est pas considéré comme de l’immobilier et ne supporte donc pas à ce titre de droits de mutation.

Il faut donc retrancher les montants correspondant du prix d’achat « taxable ». Attention toutefois de ne pas risquer d’être dans une position litigieuse vis à vis du fisc dans la mesure où ce principe n’est valable que dans l’ancien auquel cas, il convient d’appliquer un coefficient de vétusté.

Dans le même esprit, il est très important de distinguer dans le compromis de vente les différents frais constituant l’assiette taxable.

Si vous achetez par exemple votre bien immobilier par le biais d’une agence immobilière, veillez bien à retrancher les frais d’agence du prix d’achat qui doit faire seul l’objet de la taxation et non l’ensemble.

Des frais réduits dans le neuf

Il est désormais souvent connu que les achats dans le neuf sont moins onéreux que dans l’ancien. Si vous achetez un bien non bâti ou ayant moins de 5 ans, les frais évoqués seront limités à 2 à 3 % de frais contre les 7 à 9 % traditionnels.

Un écart conséquent qui peut cependant être contrebalancé par un coût à l’achat faisant l’objet d’une plus-value. Il faut donc faire ses calculs pour ne pas retomber dans une opération caduque de ce point de vue.

Pour autant, il convient de prendre en considération que dans l’ancien, il est fréquent de devoir réaliser des travaux pour remettre le bien en bon état ou tout simplement en adéquation avec ses goûts.

C’est donc un paramètre à prendre en compte. Faites des calculs dans tous les cas pour comparer ce qui est comparable.


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