Contenu d’une offre de contrat de rachat de crédit

Soumise par l'intermédiaire bancaire et proposée par le partenaire bancaire, l’offre de contrat de prêt ou de rachat de crédit synthétise l’ensemble des caractéristiques du crédit, Solutis vous détaille le contenu de ce contrat.

Contrat de regroupement de crédit, que contient-il ?

Réglementée par la loi, l’offre de contrat de rachat de prêts doit être formulée par écrit par l’organisme prêteur (partenaire bancaire) et adressée par courrier et/ou par mail à l’emprunteur et à l'intermédiaire bancaire.

Dans le contenu de ce contrat, un certain nombre d’informations doit être mentionné, parmi lesquelles :

  • L’identité et l’adresse de toutes les parties : l’organisme prêteur, l’emprunteur (le Co-emprunteur) et l’intermédiaire bancaire (Solutis)
  • Type et condition de crédit : dans cette étape, on trouve l’objet du prêt (regroupement de crédit) les conditions de mise à disposition des fonds (établie par le partenaire bancaire) et enfin les conditions de remboursement.
  • Les conditions d’acceptation ou de rétractation du prêt : cette partie très importante, informe les emprunteurs sur la possibilité d’accepter ou non l’offre proposée.
  • Exécution de l’offre de contrat de prêt : ce paragraphe explique, les modalités d’un remboursement par anticipation, les défaillances de l’emprunteur (exigibilité anticipée) et le tableau d’amortissement.
  • Traitement des litiges : mis en place par la fédération bancaire française (FBF), ce système permet à l’emprunteur de s’adresser à un médiateur de la FBF en cas de litiges.
  • Les conditions générales du prêteur : ces conditions générales comprennent entre autre le droit applicable et compétence de juridiction, les intérêts (taux, frais bancaires…), les conditions de résiliation du contrat ou de non-paiement, le report d’échéance, les assurances (facultatives), les dates en jeux (durée de prêt), le décès de l’emprunteur….

Comment obtenir une offre de rachat de crédit ?

Fort de son expérience et des mandats qui lui ont été confiés par les grands établissements de crédits, Solutis vous détaille en 3 étapes l’obtention d’une offre de rachat de crédits.

Etape 1, demande de rachat de crédit : afin de proposer les meilleures offres du rachat de crédit, Solutis a mis en place un formulaire de demande de regroupement de crédit en ligne.

La demande de rachat de crédit peut se faire également par téléphone au 0800 860 860 (appel gratuit depuis un poste fixe) et en agence avec un conseiller spécialisé. Après validation des informations, vous recevez une fiche de renseignement à compléter ainsi qu’une liste des justificatifs à fournir. Le tout doit être retourné à Solutis.

Etape 2, réponse de principe en 48 H : Dès réception de votre fiche de renseignement complétée et signée avec l’ensemble des pièces demandées, un expert analyste étudie la faisabilité de votre projet et vous donne une réponse de principe sous 48 h.

Etape 3, le déblocage de fond ou le financement : après un accord de principe sur la faisabilité de votre projet de rachat de crédit, votre conseiller Solutis vous propose un financement adapté à votre capacité réelle de remboursement et transmet l’ensemble des documents (fiche de renseignement, pièces justificatives…) au partenaire bancaire qui se charge de vous faire une offre de regroupement de crédits.