Le cautionnement en rachat de crédit : qu'en est-il ?

Qu’est-ce qu’une caution bancaire ?

Une caution bancaire revient à garantir un financement en versant une somme d’argent à une société qui dispose d’un fonds mutualisé. Le principe du cautionnement bancaire est le suivant en cas d’incident de paiement : au cours de la période de remboursement d’un prêt, si l’emprunteur n’est plus en mesure de rembourser son crédit, c’est l’établissement de caution qui paie à sa place les mensualités.

Il va ensuite se retourner contre l’emprunteur pour se faire rembourser des sommes qu’il a avancées, soit en cherchant une solution à l’amiable avec des délais de paiement, soit en saisissant un bien immobilier pour se faire rembourser sur son prix de vente. La caution est donc réservée aux propriétaires d’un bien.

Quand on évoque une opération de crédit sous caution, on parle aussi parfois de garants. Le garant peut aussi être une personne physique, c’est le principe de la caution solidaire ou simple, mais elle rarement acceptée par les banques. La caution peut enfin être hypothécaire, lorsqu’une connaissance d’un emprunteur met en place une hypothèque sur un bien qu’il détient pour garantir son financement. Cette alternative aux sociétés de cautionnement est cette fois-ci admise par les prêteurs.

Quel est le coût d’une caution bancaire ?

Quant au coût de la caution, il varie selon les profils emprunteurs et les types de crédits. Dans tous les cas, en contrepartie de la garantie de remboursement, l’emprunteur paie à l’établissement de caution une commission de garantie qui représente soit un pourcentage du montant du crédit, soit un prix forfaitaire.

De plus, l’emprunteur doit également payer une contribution versée aux fonds mutualisés. Des frais de dossier sont aussi à prévoir pour rémunérer la gestion administrative de la mise en place du cautionnement.

En général, les frais de cautionnement représentent environ 1,5 % du capital emprunté, ce qui peut coûter plusieurs milliers d’euros. Un montant souvent inférieur par rapport aux frais de notaire d’une garantie hypothécaire.

Quelle est l’utilité de la caution dans le cadre d’un rachat de prêts ?

Le rachat de prêts s’est démocratisé ces dernières années, de sorte que de très nombreux ménages ont pu recouvrer un équilibre budgétaire, leur permettant de mieux faire à leurs dépenses courantes. L’opération permet de faire racheter des encours de prêts par une nouvelle banque, de regrouper le total et de réaménager les modalités de remboursement.

Les personnes qui font la demande d’un regroupement de crédits font face parfois à certaines difficultés d’accès. Certains foyers ne disposent pas d’un dossier suffisamment solide pour obtenir un accord, il faut alors apporter des garanties supplémentaires pour l’améliorer et l’appuyer. Cela peut passer par le cautionnement, qui va renforcer la qualité du dossier de l’emprunteur et augmenter les chances d’avoir plus facilement un accord de financement auprès d’un organisme prêteur.

Quelle caution choisir pour couvrir un rachat de crédits ?

La notion de cautionnement a une signification spécifique en regroupement de crédits. Il est rare que les banques acceptent de recourir au cautionnement dit « solidaire », c’est-à-dire avec un garant. Un couple sollicitant un rachat de crédit ne peut pas demander à un ou plusieurs tiers de se porter « caution » pour leur prêt en raison, par exemple, d’une précarité ou d’une insuffisance de revenus.

En rachat de prêt, le cautionnement fonctionne dans deux cas de figure : l’intervention d’un organisme de cautionnement mutuel, qui permet d’éluder la prise de garantie hypothécaire, ainsi que le cautionnement hypothécaire, qui consiste à trouver une tierce personne acceptant d’hypothéquer un bien complémentaire pour garantir l’opération.

1. Le cautionnement mutuel pour garantir un rachat de crédit

Dans le cadre d’un prêt ou d’un regroupement de crédit, la caution bancaire est l’engagement pris par un établissement financier spécialisé de se porter garant du remboursement du prêt auprès de la banque qui accorde le crédit. Autrement dit, la caution bancaire est un contrat par lequel un organisme financier s’engage à rembourser le prêteur à la place d’un emprunteur, si ce dernier ne peut pas remplir ses obligations.

De ce fait, l’établissement de caution doit être agréé par la banque prêteuse, qui acceptera ou non cette garantie en fonction du profil de l’emprunteur et du type de crédit. Les organismes de cautionnement bancaire fonctionnent grâce à un fonds mutualisé, qui permet de couvrir les dossiers en mutualisant les risques.

L’intervention d’une société de cautionnement mutuel permet d’éviter une prise de garantie hypothécaire. Cela signifie concrètement qu’au lieu de payer des frais de notaire, c’est-à-dire des émoluments notariés ainsi que des droits de mutation (taxe fiscale), une société de cautionnement partenaire d’un organisme prêteur peut accepter de se porter garante pour les emprunteurs.

Les avantages sont multiples : il n’est pas nécessaire d’hypothéquer un bien immobilier et surtout une partie du montant de la caution est restituée lors du remboursement de la créance.

2. Le cautionnement hypothécaire en regroupement de crédit

La caution hypothécaire est aussi parfois possible dans la mesure où une insuffisance, voire une absence de garantie peut être palliée par le fait que des proches donnent un bien en garantie au profit des emprunteurs, ce qui leur permet de souscrire un prêt hypothécaire avec des conditions de remboursement plus avantageuses.

La garant va néanmoins devoir payer des frais de notaire, que l’emprunteur peut décider de prendre en charge en partie ou en totalité. La caution hypothécaire est une méthode généralement privilégié quand un parent souhaite garantir le financement de son enfant.

Comment mettre en place une caution bancaire pour un rachat de crédit ?

Pour des propriétaires qui ne souhaitent pas souscrire de garantie hypothécaire pour couvrir un rachat de crédit, il reste donc la possibilité de se faire cautionner par un établissement spécialisé et agréé.

Ce cautionnement doit être effectué par un écrit et doit mentionner obligatoirement le type de cautionnement, sous peine de nullité. À la différence d’une hypothèque, l’intervention d’un notaire n’est pas requise, car il s’agit d’un acte sous seing privé.

L’offre de rachat de crédit, qui doit aussi comporter toutes les mentions obligatoires, doit être adressée par courrier à l’établissement de caution. Par ailleurs, pour le rachat d’un crédit cautionné, les modalités de remboursement anticipé dépendent du type de crédit, du contrat de prêt et de l’établissement de crédit.

FAQ sur la caution et le regroupement de prêts

Peut-on faire un rachat de crédit avec une caution solidaire ?

Bien que la loi ne l’interdit pas, il n’est pas possible qu’une tierce personne puisse se porter caution pour garantir un rachat de crédits, comme cela peut exister dans le domaine immobilier, notamment lorsque des parents adhèrent à une caution simple pour que leur enfant puisse obtenir la location d’un logement. Les banques refusent systématiquement ce genre de requêtes.

Le rachat de crédit cautionné permet-il d’éviter l’assurance de prêt ?

Même si vous optez pour une caution hypothécaire ou une caution via un organisme spécialisé pour couvrir le remboursement d’un rachat de crédit, la banque prêteuse peut tout de même exiger la souscription d’une assurance de prêt pour compléter et augmenter le niveau de garanties lié au contrat. Cela dépend de votre situation personnelle et professionnelle, âge et état de santé mais aussi du total restant dû des crédits à regrouper.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 05/12/2023