Calcul des taux en rachat de crédit

Lorsque des prospects sollicitent un rachat de crédit, ils recherchent bien souvent un taux d’intérêt attractif ainsi que des conditions de prêt optimisées.

Décomposition de la fixation des taux 

Les ménages ignorent quels sont les critères retenus par les banques pour fixer les taux en question. Deux éléments sont en effet pris en compte par les prêteurs pour la fixation des taux en question : le profil de l’emprunteur ainsi que des considérations interbancaires, c’est à dire les modalités de financement des organismes financiers.

Le principe retenu par les banques en rachat de crédit est simple : plus le profil des demandeurs est bon, plus les conditions (dont le taux) sont bonnes. La raison en est simple : un bon dossier représente un risque minoré et la banque considère donc qu’elle peut prêter à des conditions moins onéreuses. A l’inverse, si elle considère que le risque est élevé, elle voudra gagner plus d’argent plus rapidement.

Taux fixes et révisables en rachat de prêt

Le second critère majeur en matière de fixation est ce que l’on appelle le mode de refinancement des banques sur les marchés interbancaires, c’est à dire en réalité à quel « prix » les banques vont elles même acheter l’argent à d’autres banques. Différents critères sont retenus dans ce domaine, pour la fixation des taux révisables, ce sont les Euribor ou bien les Libor qui sont retenus par les banques afin de fixer leur propre taux. Si un taux est par exemple indexé sur un Euribor 3 mois, la banque prêteuse va prendre la valeur de ce dernier le jour de l’édition des offres de prêt à laquelle elle va rajouter sa marge afin de fixer son taux définitif.

Si un Euribor 3 mois vaut par exemple 1,1 % et que la banque détermine une marge à 2 %, alors le taux proposé sera de 3,1 %. Ce dernier sera ensuite révisé à chaque date d’anniversaire des offres (trimestriellement, mensuellement, annuellement, etc…) Il en va de même pour les taux fixes dont les indices sont tout autres : on parle de TEC ou bien d’OAT.

Taux d’usure en regroupement de crédit

Enfin, autre critère fondamental retenu par les banques pour le calcul de leur taux d’intérêt : l’usure ou plutôt le taux d’usure. Il s’agit d’un seuil maximal que les TAEG ne peuvent pas dépasser. Rappelons que les TAEG sont les taux effectifs globaux (c’est à dire l’impact des frais liés à la réalisation d’un crédit sur le taux débiteur) que les prêts n’ont pas le droit de dépasser par rapport à l’usure définie et publiée trimestriellement par catégorie de prêt par la Banque de France.

Vous en trouverez à titre d’exemple le dernier tableau publié en la matière par la Banque de France.

Seuils de l'usure (TU) et taux effectifs moyens (TEM) pratiqués par les établissements de crédit (%)

Catégories

1er trimestre 2013

2eme trimestre 2013

3eme trimestre 2013

4eme trimestre 2013

J.O. du 28/03/2013

J.O. du 27/06/2013

J.O. du 28/09/2013

J.O. du

TEM

TU au 01.04.13

TEM

TU au 01.07.13

TEM

TU au 01.10.13

TEM

TU au 01.01.14

Prêts aux particuliers entrant dans le champ d'application des articles L.312-1 à L312-36 du code de la consommation (prêts immobiliers)

Prêts à taux fixe

4,07

5,43

3,92

5,23

3,77

5,03

   

Prêts à taux variable

3,76

5,01

3,51

4,68

3,34

4,45

   

Prêts relais

4,16

5,55

4,08

5,44

3,97

5,29

   

Prêts aux particuliers n'entrant pas dans le champ d'application des articles L312-1à L312-36 du code de la consommation (crédits de trésorerie)(1)

Prêts d'un montant inférieur à 3000 €

15,22

20,29

15,07

20,09

15,17

20,23

   

Prêts d'un montant compris entre 3000 € et 6000 €

12,19

16,25

11,83

15,77

11,38

15,17

   

Prêts d'un montant supérieur à 6000 €

8,61

11,48

8,29

11,05

7,89

10,52

   

Prêts aux personnes morales n'ayant pas d'activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale

Prêts consentis en vue d'achats ou de ventes à tempérament

6,07

8,09

5,99

7,99

5,97

7,96

   

Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux variable (2)

2,81

3,75

2,72

3,63

2,81

3,75

   

Prêts d'une durée initiale supérieure à 2 ans, à taux fixe

3,97

5,29

3,76

5,01

3,58

4,77

   

Découverts en compte (3)

10,03

13,37

10,02

13,36

9,96

13,28

   

Autres prêts d'une durée initiale inférieure ou égale à 2 ans

3,77

5,03

3,30

4,40

3,31

4,41

   

Prêts aux personnes physiques agissant pour leurs besoins professionnels et aux personnes morales ayant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle non commerciale.

Découverts en compte (3)

10,03

13,37

10,02

13,36

9,96

13,28

   

Source : http://www.banque-france.fr/economie-et-statistiques/changes-et-taux/taux-dusure.html

(1) Pour les crédits à la consommation, les seuils de l'usure sont exprimés selon la méthode équivalente, conformément à l'article 1er du décret n°2002-927 du 10 juin 2002 relatif au calcul du taux effectif global applicable au crédit à la consommation et portant modification du code de la consommation (art R313-1).

(2) Taux moyen pratiqué (TMP) : le taux moyen pratiqué (TMP) est le taux effectif des prêts aux entreprises d'une durée initiale supérieure à deux ans, à taux variable, d'un montant inférieur ou égal à 152449 euros (2,72 % au 2eme trimestre 2013). Ce taux est utilisé par la direction générale des impôts pour le calcul du taux maximum des intérêts déductibles sur les comptes courants associés.

(3) Pour apprécier le caractère usuraire du taux effectif global (TEG) d'un découvert en compte ou d'un prêt permanent, le montant à prendre en considération est celui du crédit effectivement utilisé.


Simulateur rachat de crédit