Banque, taxe : vers une augmentation des taux

La loi de finance rectificative de 2014 prévoit des impôts plus importants pour les sociétés financières, une mesure qui peut conduire à une hausse des taux sur le marché du crédit.

La taxe sur le risque systémique 

Instituée depuis 2011, la taxe de risque systémique avait été mise en place pour faire participer le secteur bancaire au coût de la crise financière.

Dans le cadre de son projet de loi de finance rectificative 2014, le gouvernement prévoit des nouvelles mesures qui auront pour effet d’entraîner, à partir de l’année prochaine, une nouvelle hausse de l’impôt sur la société pour les établissements bancaires et assureurs sous la forme de la non déductibilité de la taxe sur le risque systémique.

Autrement dit, à partir de 2015, la taxe sur le risque systémique que les banques payent à l’Etat depuis 2011, devient non déductible de l’impôt sur les sociétés.

Avec un taux d’imposition sur les sociétés à 33 %, la non déductibilité de cette taxe va rapporter environ 300 millions d’euros par an au budget de l’Etat, selon les prévisions du gouvernement.

Le secteur bancaire dénonce leur nouvelle imposition

Le secteur bancaire s’insurge contre la nouvelle imposition des sociétés financières. La fédération bancaire Française (FBF) a demandé aux autorités de renoncer à la non déductibilité de la taxe sur le risque systémique prévue dans le projet de loi de finance rectificative 2014.

Cette association qui défend les intérêts du secteur bancaire estime aussi que cette imposition va accroître la charge fiscale qui pèse sur les établissements bancaires de 900 millions d’euros sur les 3 ans (soit 300 millions d’euros par an).

Pour le secteur bancaire, la coupe semble pleine. D’abord, sur la méthode, ces mesures ont été prises en urgence en octobre et sans concertation préalable. Ensuite, cette mesure va alourdir une facture déjà trop élevé pour les établissements bancaires et pourrait impacter la stabilité financière des entreprises concernées.

Quel impact sur la distribution du crédit ?

Dans une conjoncture où les établissements bancaires continuent à financer l’économie en minimisant leurs marges et avec des offres très compétitives, cette nouvelle taxation pourrait impacter la capacité des banques à produire du crédit.

En fait, selon certains spécialistes, l’alourdissement de la fiscalité sur les banques pourrait accroitre la pression sur leurs coefficients d’exploitation ce qui ne renforce pas les fonds propres. Conséquence, c’est la capacité des banques à produire du crédit qui pourrait être affectée.

De plus pour combler le trou que va laisser la nouvelle imposition, les banques pourraient proposer aux particuliers et aux professionnels des taux d’intérêts plus élevés ou minimiser les risques de défaut de paiement en durcissant les conditions d’octroi.


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