Assurances vie et plans d’épargne taxés aux prélèvements sociaux

Le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une nouvelle taxe sur l’épargne, Solutis décrypte pour vous cette mesure rétroactive.

Actualité fiscale : taxe à 15,5%

Si vous avez quelque peu suivi l’actualité fiscale et financière qui animent les quotidiens ainsi que les chroniques télévisuelles, il ne vous aura pas échappé que le gouvernement a donc fait voter en date du 26 septembre dernier d’application des prélèvements sociaux à une série de produits d’épargne qui bénéficiaient jusqu’alors de la clémence fiscale des prélèvements sociaux sur les gains réalisés jusque-là.

La donne vient radicalement de changer puisque le pouvoir en place a décidé que les assurances-vie multi-supports (c’est à dire basées sur des unités de compte faisant l’objet d’arbitrages par opposition aux assurances vie de fonds en Euros), les PEL (plan d’épargne logement), CEL (compte d’épargne logement), Supports d’épargne salariale et les PEA (Plans d’Epargne en Actions) seront désormais taxés rétroactivement sur l’ensemble des gains générés depuis septembre 1997.

L’uniformisation des prélèvements sociaux sur l’épargne des Français

Même si le processus vise à uniformiser les prélèvements sociaux sur l’ensemble des produits d’épargne des Français, la réalité concrète est de réaliser fiscalement des recettes à hauteur de 600 Millions d’€uros dont près des ¾ sont destinés à contribuer au redressement de la sécurité sociale.

Selon l’opposition, il s’agit là d’une disposition nuisant gravement au pouvoir d’achat et à la capacité d’épargne des classes moyennes qui ont déjà vu leur faible rentabilité de l’épargne réglementée ou non réglementée grignotée par l’augmentation de diverses taxes et surtout la baisse des rapports…

La différence de fond entre la fiscalité antérieure à la mesure et ce que le Gouvernement met en place réside dans le fait que jusqu’à présent, les prélèvements sociaux n’étaient pratiqués que lors de la réalisation, c’est à dire, le rachat des capitaux. La mesure modifie la donne dans la mesure où ce seraient l’ensemble des gains réalisés année après année qui sera désormais taxé de façon rétroactive.

Des prélèvements sociaux pénalisant des classes moyennes

De très nombreux observateurs craignent que cette mesure ne vienne pénaliser l’épargne des petits et des moyens épargnants qui utilisent ces supports soit de façon traditionnelle, soit parce qu’ils bénéficient dans le cadre de leur travail d’une forme d’épargne salariale.

Interrogé par un média national, un épargnant confiait au journaliste « qu’il est étrange de modifier les règles en cours de jeu. Je suis Président d’un Club de foot et je ne change pas les règles du jeu à la mi-temps ». Il est donc fort probable que cette mesure à caractère sociale ne vienne à terme défavoriser une partie de la population dont le mécontentement gronde.


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