Le Pass-Foncier : être propriétaire en deux temps

Créé par l'UESL (Union d'Economie Sociale pour le Logement), le pass-Foncier permet la prise en charge du terrain par un tiers et permet d'être propriétaire en deux fois.

Le dispositif du Pass-Foncier est rentré en application le premier janvier 2007. Son principe est simple: dissocier l'acquisition du logement et de celle du terrain pour faciliter l'accession à la propriété des ménages modestes.

Les bénéficiaires devront simultanément remplir trois conditions précises pour profiter de ce dispositif d'aide. Ils doivent être primo accédant de leur résidence principale, disposer de ressources inférieures aux plafonds PSLA (plafonds de ressources des accédants) et être bénéficiaire d'une aide à l'accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales (dispositif ENL de majoration du prêt à taux zéro). A terme, environ 50000 familles pourront bénéficier de ce dispositif.


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