Le crédit immobilier à la Française évolue à partir du 1er juillet 2016

Dans le cadre de la directive Européenne (MCD), le financement immobilier à la Française va évoluer à compter du 1er juillet 2016. Une évolution qui ne sera pas sans conséquence pour les futurs emprunteurs. Voici les deux principales mesures.

Evaluation de la valeur du bien immobilier

A partir du 1er juillet 2016, les banques pourront accorder un financement à l’habitat aussi exact que possible. Pour cela, elles pourront solliciter les services d’un expert indépendant pour déterminer la valeur exacte du bien à acquérir.

Déjà en place dans plusieurs pays, cette mesure divise les banques et les promoteurs immobiliers. En fait, si certains estiment qu’il est capital de permettre aux futurs propriétaires de connaître la valeur réelle de leur bien, d’autres pensent que cette mesure peut exclure les primo-accédants et les foyers modestes du marché de la pierre.

Par ailleurs, il faut savoir que plusieurs établissements bancaires Français recourent déjà à l’évaluation de la valeur du bien immobilier avant d’accorder un prêt à l’habitat.

Les emprunteurs bonifieront d’informations complètes 

Afin de permettre aux emprunteur de mieux connaître le contenu d’un contrat de prêt et de favoriser la compréhension des termes complexes, les prêteurs devront faire figurer dans leurs offres de financement "un exemple représentatif du montant total du crédit, du coût total du crédit pour l'emprunteur, du montant total dû par l'emprunteur et du taux annuel effectif global" ou encore "l'indication d'autres coûts éventuels supportés par l'emprunteur en lien avec le contrat de crédit qui ne sont pas compris dans le coût total du crédit", dès le 1er juillet 2016.

Dans le texte Européen, un service de conseil pourrait aider les emprunteurs dans leur choix. Ce service doit préciser s’il est indépendant ou affilié à une banque. A partir du mois prochain, les campagnes publicitaires liées aux financements seront aussi régulées.

Crédit immobilier à la Française : un avenir incertain ?

L’entrée en vigueur de plusieurs mesures principales de la directive MCD est la première étape d’une longue réforme d’homogénéisation du financement immobilier à l’échelle Européenne.

Cependant, si le texte Européen devrait être indolore « pour le moment » pour la plupart des emprunteurs, celui du comité de Bâle pourrait bouleverser le modèle Français du financement à l’habitat. En fait, ce comité en charge de réguler le système financier international souhaite faire passer des taux fixes aux taux variables afin de porter les risques par les emprunteurs et non plus par les prêteurs.

Il souhaite également généraliser la garantie hypothécaire permettant aux établissements bancaires de résister à une éventuelle crise économique. Toutefois, les autorités Françaises ont adopté certaines mesures pour conserver le crédit immobilier à la Française. Néanmoins, l’impact de ce geste fort reste limité auprès du comité de Bâle.


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