Des travaux d’isolation seront obligatoires à partir de 2017 en cas de rénovation importante

Des travaux d’isolation seront obligatoires à partir de 2017 en cas de rénovation importante

A partir de 2017, des travaux d’isolation thermique seront rendus obligatoires lors d’une rénovation d’un logement. A terme, les ménages devront donc budgétiser cette dépense supplémentaire.

Des obligations aux portées limitées

La loi sur la Transition énergétique votée en août 2015 a vu son décret d’application publié il y a quelques semaines. Ce nouveau texte législatif porté par la ministre de l’Environnement Ségolène Royal, introduit l’obligation suivante : « lorsque des travaux importants sont réalisés sur un bâtiment, des travaux d’isolation thermique doivent être simultanément engagés. »

Cette obligation de rénovation énergétique entrera en vigueur au 1er janvier 2017. Ces travaux supplémentaires dits « embarqués » seront obligatoires uniquement dans certains cas.

Pour des travaux de ravalement, il faudra que la réfection d’un enduit ou le remplacement d’un parement couvre au moins 50 % d’une façade (hors ouvertures). De plus, concernant la réfection d’une toiture, son remplacement ou recouvrement devra concerner au moins la moitié de sa surface.

L’obligation d’isolation thermique concerne également tous les travaux destinés à rendre habitable un local de type garage, comble ou pièce de 5 m² non-enterrée ou semi-enterrée.

Si cette obligation semble contraignante, le décret d’application a apporté des précisions sur les dérogations possibles. Ces dernières concernent les cas où le temps de retour sur investissement du surcoût induit par l’ajout d’une isolation est supérieur à 10 ans.

Les bâtiments dont la qualité architecturale pourraient être dégradée suite à des travaux d’isolation en sont également exemptés.

Pour faire face à ces dépenses supplémentaires, la ministre a rappelé que l’isolation thermique fait l’objet d’une éligibilité au crédit d’impôt transition énergétique voire, selon les conditions de ressources, aux aides de l’agence nationale de l’habitat (ANAH).

Anticiper des dépenses supplémentaires

Des propriétaires ayant fait des devis pour uniquement une réfection de toiture ou un ravalement de façade pourraient donc voir la note totale de leurs travaux s’alourdir après le 1er janvier prochain.

S’ils ne font pas l’objet d’une dérogation, ils se verront dans l’obligation de trouver les fonds nécessaires pour les destiner à la nouvelle isolation thermique. Une situation pas toujours évidente à gérer, surtout si des charges, tels que des emprunts, ont été cumulées.

Pour éviter de repousser ces travaux dans le temps, et ainsi éviter de voir un bien immobilier se détériorer, il est envisageable d’alléger les mensualités de remboursement. Notamment grâce au regroupement de crédits.

Cette opération bancaire permet à une personne ayant plusieurs prêts en cours de les regrouper au sein d’un seul et unique emprunt. En adaptant cette seule mensualité avec les revenus de l’emprunteur, son taux d’endettement mensuel se voit ainsi revu à la baisse.

De plus, selon les profils, il est possible d’inclure un nouveau projet de financement dans un regroupement de prêts. Une option idéale pour assurer le règlement de travaux importants.