Les sénateurs examinent le projet de loi Sapin II

Le projet de loi passe actuellement entre les mains des sénateurs. Si texte est promulgué, les assurances-vie et assurance emprunteur connaitront des changements majeurs.

Dernière lecture par les députés le 8 novembre

Le projet de loi porté par le ministre de l’Economie et des Finances Michel Sapin continue de suivre la navette parlementaire. Sa dernière étape l’a mené, hier, devant les sénateurs. La Haute assemblée a examiné le texte en deuxième lecture. Le projet de loi avait été auparavant amendé par les députés. Si les parlementaires du palais du Luxembourg l’ont adopté, ils l’ont également modifié.

Le parcours de ce projet de loi devrait s’achever le 8 novembre avec une nouvelle et ultime lecture par les députés. La promulgation de la loi Sapin II aurait d’importantes conséquences pour les emprunteurs et épargnants de l’Hexagone.

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur

Parmi tous les articles du projet de loi, deux concernent directement les Français. Tout d’abord, le texte annonce un véritable changement dans l’univers des assurances emprunteurs.

Lors de la signature d’un crédit immobilier, les bénéficiaires du financement doivent dans la majorité des cas souscrire à une assurance-emprunteur pour garantir le paiement des mensualités de remboursement. Une telle assurance intervient en cas de décès, maladie ou période de chômage.

L’assurance emprunteur représente un coût important du financement immobilier. Dès 2014, la loi Hamon introduisait le droit de résilier cette assurance dans un délai de 12 mois après la signature du contrat de prêt. S’ils souhaitent changer d’assureur, les emprunteurs doivent cependant trouver une offre au moins équivalente à celle qui sera résiliée. Bien souvent, le changement d’assureur vise un but d’économies sur le budget. Cette procédure peut nécessiter plusieurs mois avant d’aboutir.

Si la loi Sapin II est promulguée dans les semaines à venir, les Français seront en mesure de résilier leur assurance emprunteur chaque année. Les emprunteurs pourraient ainsi économiser des milliers d’euros.

Les titulaires d’assurances-vie dans le doute

Un autre type d’assurance est lui aussi directement concerné par la réforme : l’assurance-vie. Le placement préféré des Français, derrière l’investissement locatif, pourrait subir une véritable révolution.

En effet, les dispositions du texte d’initiative gouvernementale prévoient de limiter les retraits sur les contrats d’assurance-vie en cas de crise financière. En d’autres termes, les détenteurs des contrats ne pourraient pas retirer de fonds sur leur produit d’épargne.

Cependant cette limitation est restreinte dans le temps. Le législateur prévoit un délai de 3 mois renouvelables durant lequel, les retraits seront limités. Lors du précédent examen devant l’Assemblée nationale, le ministre a rassuré les « petits » épargnants en expliquant que cette mesure pourrait connaitre des aménagements pour les portefeuilles de petite taille.

Dans l’esprit des décideurs politiques, l’idée est d’éviter un mouvement de panique des épargnants qui induirait un retrait massif sur leurs assurances-vie. Même si en 2016, ce placement financier affiche des performances à la baisse, il demeure un moteur de l’économie française.