Réforme Bâle III, les mesures pourraient s’assouplir

Le Comité de Bâle propose d’exiger davantage de fonds propres de la part des banques. Ces dernières estiment qu’une telle hausse pèserait sur les économies nationales, notamment en Europe. Cependant des compromis sont envisageables.

L’économie menacée par une hausse des fonds propres des banques ?

Depuis 2013, les membres du Comité de Bâle réfléchissent aux futurs principes qui régiront le secteur bancaire mondial pour les années à venir. Cet organisme rassemble 27 pays représentés par leurs régulateurs nationaux.

Les premières réflexions de travail transmises par le comité soulèvent des inquiétudes de la part des banques commerciales. En effet, pour prévenir les risques de crise économique et financière, l’organisation internationale préconise aux banques d’augmenter leurs besoins en fonds propres. Une telle augmentation aurait pour effet de prévenir les faillites bancaires.

Bien qu’il s’agisse de recommandations n’ayant pas un caractère obligatoire, les groupes bancaires sont vent debout contre ces orientations. En particulier ceux exerçant leur activité en Europe. Pour éviter une pression réglementaire en hausse de 20 à 25 %, les banques européennes mettent en avant leur implication et leur poids dans chaque économie nationale via le financement des petites et moyennes entreprises (PME).

A l’inverse des Etats-Unis, où une hausse des capitaux propres des banques aurait moins d’incidence sur l’économie du pays puisque celle-ci est principalement stimulée par les marchés financiers.

Le Comité de Bâle ouvre la porte à des compromis

Les banques du Vieux Continent s’estiment donc lésées vis-à-vis de leurs consœurs d’Outre-Atlantique. Pour les rassurer, le secrétaire général du Comité de Bâle William Cohen, a laissé entendre dans un récent discours qu’il y aurait « clairement des compromis associés aux différents leviers présentés ». Ainsi, la hausse des fonds propres pourrait varier selon les banques.

A Bruxelles, ces recommandations inquiètent également. Les commissaires européens envisagent de leur côté une « hausse maximale de 5 % » des fonds propres des banques.

Selon le calendrier de l’organisation helvétique, la rédaction des réformes de Bâle III devrait se conclure avant la fin de l’année 2016.