Rachat de crédit immobilier : les principales garanties d’une assurance emprunteur

Lors de la souscription d’un rachat de crédit immobilier, la banque exige souvent la souscription d’un contrat d’assurance emprunteur afin de se garantir contre certains risques (décès, invalidité, perte emploi…). Cependant, quelles sont les principales garanties de cette couverture ?

La garantie décès (DC) : qu’est-ce que c’est ?

Considérée comme l’une des principales garanties d’un contrat d’assurance emprunteur, la garantie décès protège financièrement la famille de l’emprunteur assuré en cas de décès de ce dernier.

En d’autres termes, dans le cas du décès de l’emprunteur, la compagnie d’assurance remboursera à la banque le capital restant dû à hauteur de la quotité de l’emprunteur assuré.

Ainsi, elle a l’avantage de protéger l’établissement prêteur dans la mesure où elle lui permet de récupérer les fonds prêtés ou le capital restant dû.

A savoir que certains risques, évènements ou circonstances peuvent être exclus d’un contrat d’assurance décès. De ce fait, il existe des contrats complémentaires comme l’assurance décès sportif ou encore l’assurance décès accidentel.

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) : en quoi ça consiste ?

Communément appelée l’invalidité 3ème catégorie de la sécurité sociale 100 %, la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) figure parmi les garanties d’assurance emprunteur les plus exigées par les banques dans le cadre d’un crédit immobilier.

Elle assure le remboursement du capital restant dû en cas d’inaptitude physique ou morale constatée, mettant l’emprunteur assuré dans l’incapacité totale et irréversible d’exercer toute activité rémunératrice et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie (se laver, se nourrir).

Cependant, en fonction des compagnies d’assurance et suivant la situation de l’assuré, le niveau de garantie peut varier. Certains remboursent directement le capital restant dû et d’autres prennent en charge qu’une partie des mensualités du financement immobilier.

La garantie invalidités, incapacités : ce qu’il faut savoir

Les garanties invalidités et incapacités sont souvent nécessaires et indispensables pour la souscription d’un rachat de crédit immobilier. Elles garantissent le remboursement du capital restant dû lorsque l’emprunteur est reconnu inapte à tout travail pouvant lui apporter gains et profils.

Incapacité permanente totale (IPT) : cette couverture doit être constatée avant l’âge de 65 ans, elle n’est effective que si le taux d’invalidité est supérieur à 66 %, ce taux varie selon un barème établi médicalement et en fonction des conditions générales du contrat d’assurance. L’IPT peut être physique ou morale.

Incapacité temporaire de travail (ITT) : cette option permet de rembourser le crédit lorsque l’emprunteur se trouve dans l’incapacité complète, mais temporaire d’exercer une activité professionnelle lui apportant profits ou gains.

En général, la prise en charge des remboursements de l’incapacité temporaire de travail (ITT) commence à compter du 91ème jour d’arrêt de travail

Invalidité permanente partielle (IPP): souscrite impérativement en complément d’une garantie  incapacité permanente totale (IPT), l’invalidité permanente partielle joue lorsque l’emprunteur ne peut pas exercer à temps plein toute activité professionnelle lui apportant gains et profits. Elle intervient dans les cas où le d’incapacité est moins de 66 %.


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