Les principaux frais d’une opération de prêt immobilier

Selon le législateur, dans le cadre d’un emprunt immobilier, le souscripteur doit rembourser un capital assorti d’un taux intérêt. Cependant, un financement à l’habitat engendre des frais supplémentaires. Certains sont à débourser immédiatement et d’autres sont ajoutés dans les échéances. Voici l’inventaire des principaux frais.

Frais de dossier 

Demandés par le prêteur au moment du déblocage de fonds, les frais de dossier rémunèrent la banque en contrepartie de l’étude et du montage de la demande du crédit immobilier. Ils sont versés lorsque la demande est validée par l’établissement bancaire.

Son montant est proportionnel au montant du financement immobilier, mais il est généralement compris entre 1 % et 2 % du capital emprunté.

Par ailleurs, il faut savoir que les frais de dossiers sont réduits ou exonérés s’il s’agit d’une demande de prêt réglementé ou conventionné (PTZ, PAS)

Frais d’intermédiation

Pour obtenir les meilleurs taux aux meilleures conditions, la plupart des emprunteurs font appel à un intermédiaire bancaire. Ce professionnel qui réalise l’intermédiation entre le demandeur et les banques doit être rémunéré.

Ces frais d’intermédiation peuvent varier en fonction du professionnel choisi, du type de montage financier et du profil emprunteur. Il n’existe pas de tarification fixe, mais le coût est souvent proportionnel au montant emprunté.

Par ailleurs, le professionnel est payé uniquement si la demande de crédit immobilier est aboutie. Autrement dit, en cas de refus, le souscripteur n’aura rien à débourser.

Frais d’assurance

Pour accorder un financement à l’habitat, la quasi-totalité des banques imposent la souscription d’une assurance emprunteur (décès, invalidé, incapacité…) qui doit garantir le financement. Cette couverture peut être une assurance groupée ou une délégation d’assurance.

Les frais d’assurance s’ajoutent au coût total du crédit. Ils sont très variables puisque certaines banques les calculent en termes de pourcentage du capital emprunteur et d’autres raisonnent en termes du pourcentage du capital restant dû.

Ces frais qui peuvent représenter jusqu’à 30 % du coût total du financement, peuvent aussi varier en fonction du profil emprunteur et du montant financier.

Frais de garantie  

Lors de la mise en place d’un prêt immobilier, la quasi-totalité des banques exigent une garantie pour se protéger contre certains risques.

La plus connue et la plus populaire est la garantie hypothécaire, mais il existe d’autres alternatives comme le privilège de prêteur de deniers ou encore la caution par un organisme spécialité et reconnu par le prêteur.

Cependant, toutes ces garanties ont des frais qui varient en fonction du capital emprunté, de la zone géographique du bien, du plan de financement ou encore du projet d’acquisition immobilière (ancien, neuf, terrain + construction…).

Frais de notaire

Les frais de notaire ou d’acquisition désignent à la fois les taxes versées à l’Etat, les émoluments de l’officier ministériel et les débours, c’est-à-dire les dépenses annexes. Les taxes versées à l’Etat concernent les droits d’enregistrement, de la TVA ou en encore de la taxe de publicité foncière.

Les émoluments de notaire sont établis selon un tarif officiel et national. Ils sont proportionnels au prix de vente du bien. Ils rémunèrent le notaire pour toutes les formalités que ce dernier a dû accomplir. Ils sont différents des honoraires du notaire qui peuvent être fixés librement par l’officier ministériel.

Les débours sont des montants que le notaire doit payer à des tiers pour le compte de l’acquéreur pour la réalisation d’une prestation ou d’un service.


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