Immobilier : quelques nouveautés en 2017

De la prolongation du PTZ à l’entrée en vigueur d’un article de la loi ALUR en passant par la prolongation du dispositif Pinel, 2017 annonce son lot de nouveautés dans l’immobilier.

Le prêt à taux zéro sera prolongé jusqu’au 31 décembre 2017

Permettant aux foyers modestes de devenir propriétaires sous conditions de ressources, le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété. Il s’agit d’un prêt conventionné par l’Etat qui s’adresse uniquement à ceux n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 24 derniers mois.

Pour rappel, ce crédit ne peut financer qu’une partie de l’acquisition et son montant varie selon la composition du foyer, les revenus du foyer, le type de logement (neuf ou ancien avec travaux) et de la zone d’achat. De ce fait, le PTZ doit être complété par un ou plusieurs autres prêts et éventuellement un apport personnel.

Fort de son succès, ce dispositif sera désormais reconduit jusqu’au 31 décembre 2017. Une bonne nouvelle pour les ménages modestes et pour le marché immobilier.

Le dispositif Pinel sera aussi prolongé jusqu’au 31 décembre 2017

Accordée aux contribuables domiciliés en France, la loi Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt pour certains investissements locatifs. Ce dispositif est accordé sous réserve de remplir certaines conditions liées à la location.

Assouplie en 2014 avec la possibilité de louer le bien acquis à ses descendants ou ascendants, la loi Pinel devait initialement prendre fin le 31 décembre 2016, mais elle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2017.

Pour rappel, ce dispositif peut ouvrir droit à une réduction d’impôt pouvant atteindre 12, 18 ou 21 % pendant plusieurs années (9 à 12 ans). A savoir que le bénéficiaire doit s’engager à louer son logement sur une période de 6, 9 ou encore 12 ans.

Loi Alur : un fond de prévoyance à partir du 1er janvier 2017

A partir du 1er janvier 2017, les copropriétaires paieront des provisions pour constituer un fonds de prévoyance permettant de simplifier la réalisation de certains travaux obligatoires. C’est ce que stipule désormais un article de la loi ALUR (accès au logement et un urbanisme rénové).

Selon cet article, un diagnostic technique global doit être obligatoire. Il s’agira d’une étude effectuée toutes les décennies pour tout immeuble mis en copropriété. 

Cependant, des dérogations sont prévues pour les immeubles neufs et les immeubles de moins de dix logements. Les copropriétés de ces immeubles peuvent même voter contre la mise en place du fonds de prévoyance.