Face aux travaux du Comité de Bâle, la Banque de France monte au créneau

Face aux travaux du Comité de Bâle, la Banque de France monte au créneau

Après avoir provoqué l’ire des parlementaires français, l’organisme régulateur est remis en cause par la banque centrale parisienne. Les propositions de Bâle pourraient limiter l’accès au crédit immobilier.

Le modèle tricolore de financement immobilier bouleversé

Depuis plusieurs mois, les travaux des têtes pensantes du Comité de Bâle attisent les craintes parmi les professionnels de l’immobilier. Ce comité qui a vu le jour en 1974 rassemble actuellement 27 pays du monde. Chaque nation est représentée par le gouverneur de sa banque centrale ou le directeur d’une autorité prudentielle.

Réunies quatre fois par an, ces éminences grises sont chargées de renforcer la solidité du système financier mondial.

Cependant leurs dernières propositions ont fait bondir les parlementaires français. En effet, le comité suisse envisage le durcissement des conditions d’accès au crédit immobilier.

Craignant des difficultés d’accès à la propriété pour les ménages les plus fragiles, les députés et les sénateurs ont adopté des résolutions pour défendre le modèle français.

Dans la culture bancaire anglo-saxonne, les emprunts sont accordés selon la valeur du bien immobilier à financer. Dans l’Hexagone, les organismes de prêts accordent les crédits en prenant davantage en compte la capacité de remboursement de l’emprunteur. Même si cette particularité tricolore prévaut, elle est nuancée depuis le 1er juillet.

Les banques vont-elles moins prêter ?

D’autres réflexions de l’organisme régulateur helvète ont eu pour conséquences de soulever les inquiétudes de Paris. Les travaux nommés « Bâle 4 » proposent d’exiger davantage de fonds propres des banques.

Les établissements bancaires européens estiment qu’une telle exigence leur imposerait un accroissement de 20 à 30 % des besoins en capitaux.

Une telle réglementation pourrait freiner les banques dans leurs accords de prêt à l’habitat car elles ne voudraient pas supporter de tels surcoûts notamment pour des dossiers de financement immobilier dont l’apport personnel est faible.

Pour éviter cette hausse significative des fonds propres, le gouverneur de la Banque de France François Villeroy de Galhau a demandé au Comité de Bâle de revoir sa copie.

« En l’état, les propositions techniques soumises à consultation par le Comité ne respectent pas cet engagement [de non-hausse des fonds propres, NDR] et doivent donc être revues », a déclaré le gouverneur cette semaine devant le forum Europlace.

En tant que dirigeant de la banque centrale française depuis novembre 2015, M. Villeroy de Galhau est aussi membre du Comité.

Le Comité de Bâle rendra ses conclusions définitives le 11 septembre prochain.


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