Assurance emprunteur : faut-il assurer son rachat de crédit ?

Est-il obligatoire d'assurer son regroupement de crédit ?

Comme pour toute opération bancaire, il n’existe aucune obligation légale de souscrire une assurance emprunteur et cela équivaut pour le rachat de crédit, le crédit consommation ou encore le prêt immobilier. En clair, la souscription d’une assurance de regroupement de prêt est facultative.

Pour rappel, le rachat de crédit permet le regroupement des encours bancaires (prêt immobilier, crédit conso, découverts ou des dettes). L’établissement de crédit en charge de l’opération, va procéder au remboursement anticipé de chaque emprunt. De ce fait, l’emprunteur deviendra titulaire d’une seule créance globale.

Ce nouveau crédit sera alors composé d’un nouveau taux unique préférentiel, d’une durée rééchelonnée et surtout d’une mensualité adaptée aux capacités de remboursement de son souscripteur.

Attention, si la souscription d’une assurance de prêt pour un rachat de crédit n’est pas une condition obligatoire, certains établissements bancaires renonceront à regrouper les prêts en cours en l’absence de cette couverture. Aux yeux des banques, la présence d’une assurance de prêt est une garantie de revoir les fonds prêtés être restitués. En effet, cette dernière va permettre de couvrir les potentiels impayés qui pourraient intervenir après que la capacité de remboursement de l’emprunteur soit affectée suite à un accident (invalidité, décès, perte d’autonomie, licenciement).

Pourquoi souscrire une assurance rachat de crédit ?

Selon la nature et le type de l’opération de rachat de crédit, un contrat d’assurance d’emprunteur peut être nécessaire, voire indispensable. En fait, si un crédit immobilier (d'une résidence personnelle ou/et d'un investissement locatif) fait partie des emprunts regroupés, naturellement comme un prêt à l’habitat classique, ce dernier doit bénéficier d’une assurance. Ainsi, en cas de défaillance de l’emprunteur, c’est l’assureur qui prend le relais pour le remboursement des échéances. Un rachat de crédit à la consommation peut aussi nécessiter la mise en place d'une couverture qui devra durer autant que le nombre d'année pour rembourser l'emprunt.

Cette couverture protège l’emprunteur et sa famille comme le prêteur, elle couvre le montant de l'emprunt et prend en charge le remboursement du capital prêté en fonction des garanties souscrites et des quotités. Cela permet d’éviter la saisie et la vente de biens (immobilier, voiture). En général, l’assurance-crédit permet de rembourser le financement, selon la quote-part des personnes assurées, en cas de décès ou d'accident de la vie, mais elle est le plus souvent complétée par des garanties d’assurance de personne (invalidité, incapacité au travail, perte d'emploi et chômage…).

A savoir, les garanties perte d'emploi et chômage peuvent être demandées par la banque prêteuse mais ne figurent pas parmi les clauses obligatoires, bien souvent elles restent optionnelles. 

Rachat de crédit : quelle conséquence sur l’assurance emprunteur ?

Généralement, si le rachat de crédit contient un prêt immobilier, il est nécessaire d’assurer l’opération. De plus, la présence d’un crédit à l’habitat n’est pas toujours l’unique condition pour demander la présence d’une couverture. Si le montant à regrouper est considérable, l’établissement prêteur peut demander qu’une assurance emprunteur, couvrant à minima le décès et l'invalidité de l'emprunteur, soit souscrite pour finaliser le regroupement des créances.

Le contrat d’assurance emprunteur se base sur une offre de prêt proposée par la banque. Or, le remboursement par anticipation des emprunts entraîne la disparition de l’offre de prêt initiale pour laisser place à un nouveau crédit, avec de nouvelles conditions. Naturellement, la couverture de départ doit être résiliée, les démarches varient selon les contrats d’assurance emprunteur. Dans le cas où l’assuré posséderait sa couverture et ses emprunts auprès d’une même banque (contrat de groupe), alors la résiliation se fait automatiquement.

Dans le cas contraire, c’est-à-dire si l’intéressé est assuré chez un organisme extérieur (délégation d’assurance), il est du ressort de l’assuré d’informer son assureur concernant la résiliation de son assurance emprunteur.

Une fois le nouveau contrat en main, il est alors nécessaire de contracter une nouvelle assurance emprunteur. Le changement de son assurance est l’occasion de comparer les différentes offres du marché. En effet, selon le même principe qu’un emprunt classique, l’emprunteur est libre de souscrire une assurance dans l’établissement de son choix.

Rachat de crédit : quelle assurance de prêt pour assurer son opération ?

Lors de la réalisation d’un regroupement de crédit, il va être nécessaire de trouver une nouvelle couverture afin de garantir le remboursement de l’emprunt en cas de décès ou de tout autre imprévu. C’est l’opportunité de solliciter l’ensemble des acteurs de l’assurance pour obtenir le contrat le plus intéressant selon l'état de santé de chaque souscripteur et sa situation financière. En effet, grâce aux lois votées depuis 2010 telles que la loi Lagarde, l’amendement Bourquin, la loi Hamon ou encore récemment la loi Lemoine, la délégation d’assurance est facilitée.

De ce fait, quiconque souhaitant changer son assurance emprunteur pour modifier son tarif et ses garanties le peut librement, quel que soit son âge, bien qu'il soit conseillé de le faire le plus tôt possible. Entreprendre une délégation de son assurance de rachat de crédit, c’est la possibilité de réaliser des économies substantielles. Pour cela, il suffit de proposer son dossier à un expert en assurance comme Solutis.

Il est courant de posséder une cotisation moins importante en résiliant son contrat initial, pour en signer un nouveau avec un meilleur taux d'assurance chez un organisme extérieur tel qu'une compagnie d'assurance. Dans le cadre d'une demande de délégation, la souscription d'une assurance de regroupement de prêt extérieure, qui peut être facilitée avec l'intervention d'un courtier comme Solutis, va permettre d'obtenir un contrat avec des garanties personnalisées pour un coût total souvent plus faible par rapport à l'offre de l'établissement bancaire.

La seule contrainte est que l’équivalence des garanties doit être respectée. Concrètement, la couverture doit disposer d’un niveau de garanties au moins similaires à l’ancienne. Aussi, un questionnaire de santé doit être complété. Il n'est en revanche plus obligatoire pour les prêts inférieurs à 200 000 € par tête, soit 400 000 € au total pour un couple. Ce questionnaire médical permet à l'assureur de récolter des informations sur la santé, la profession et les activités de loisir du foyer pour pouvoir ensuite éditer une proposition d'assurance.

Comment réduire le coût d’une assurance de rachat de crédit ?

Pour vous aider dans la démarche de délégation de votre contrat, vous pouvez donc solliciter un courtier en assurances. Ce professionnel possède les connaissances et un réseau de partenaire. Grâce à cela, il est habilité à négocier les meilleures conditions et les garanties correspondant le mieux à la situation de l’assuré. Ce dernier est rémunéré uniquement si la procédure aboutit à la signature d’une assurance. Solutis, spécialiste dans ce domaine, vous propose de vous accompagner pour garantir au mieux du possible votre regroupement de crédits. Grâce à ces démarches, plusieurs devis vous seront envoyés que vous pourrez comparer. Dans ce cas de figure, vous pourrez privilégier la couverture qui permet de réduire au maximum le coût de la cotisation et aux meilleures garanties. 

Cette démarche est d’autant plus intéressante pour les emprunteurs éprouvant des difficultés à trouver un assureur ou possédant des problèmes de santé. En effet, via la délégation de l’assurance de rachat de crédit, l’assuré s’assure de profiter d’une couverture adaptée à ses besoins mais également de réaliser des économies et donc de baisser le coût de l’assurance emprunteur comparés à une couverture traditionnelle proposée par la banque.

Nos réponses à vos questions sur l’assurance de prêt pour un rachat de crédit

Quand signe-t-on l’assurance de prêt pour un rachat de crédit ?

Comme pour toute opération bancaire souscrite par un emprunteur, la souscription d’une assurance de prêt pour un rachat de crédit intervient juste avant que l’emprunteur perçoive l’argent, c’est-à-dire au déblocage des fonds.

En effet, il n’est pas possible de souscrire une protection après que les premières mensualités soient remboursées à la banque. 

Pourquoi faire le rachat de crédit avec une assurance emprunteur ?

Bien que l’assurance emprunteur soit légalement facultative pour faire regrouper ses crédits, elle permet à l’emprunteur de se protéger contre les aléas de la vie notamment ceux qui peuvent mettre en péril le remboursement du prêt comme l’incapacité de travail, le décès, la perte d’autonomie ou encore la perte d’emploi.

Quelles garanties couvrent l’assurance de rachat de crédit ?

Généralement, l’assurance de rachat de crédit couvre 5 risques :

• La garantie décès ;
• La garantie perte totale et irréversible d’autonomie ;
• La garantie invalidité permanente totale ;
• La garantie invalidité permanente partielle ;
• La garantie perte d’emploi.

Attention, bien souvent les garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie sont des clauses obligatoires. Tandis que la garantie perte d’emploi n’est généralement pas exigée par la banque.

Quelle est la durée de vie d’un contrat d’assurance emprunteur pour un rachat de crédit ?

La durée de vie d’un contrat d’assurance de rachat de crédit est égale à la durée de remboursement de l’opération. Pour faire simple, la protection est effective jusqu’à la restitution complète du capital emprunté. Par exemple, pour un rachat de crédit sur 25 ans, la durée de vie de l’assurance est de 25 ans également.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 12/12/2023