Crédit hypothécaire rechargeable

Une ordonnance sur le " droit des sûretés " (gages, hypothèques, cautions) instaure deux nouvelles formes de crédit : le credit hypothecaire rechargeable et le prêt viager hypothécaire

Une loi de ratification de l'ordonnance doit désormais être adoptée pour que le dispositif puisse être proposé par les organismes bancaires. (Information publiée au Journal Officiel le vendredi 24 mars 2006 )

Système de credit hypothecaire rechargeable

Ce système, largement utilisé dans les pays anglo-saxons, s'adresse à tous les particuliers propriétaires d'un bien immobilier et aussi aux professionnels, personnes physiques et morales. Le crédit hypothécaire rechargeable permet l'octroi de crédits à la consommation, de crédits immobiliers et de crédits professionnels.

Principe du crédit hypothécaire rechargeable

Son principe de fonctionnement est relativement simple: la garantie hypothécaire d'un crédit sur un bien immobilier ou commercial est affectée à la garantie d'autres crédits. Au fur et à mesure que le souscripteur rembourse le crédit hypothécaire initial, celui-ci a la possibilité de le "recharger" avec de nouveaux crédits, avec pour garantie le bien immobilier ou commercial. Si les échéances ne sont pas payées, le créancier, une banque de credit hypothecaire par exemple, peut saisir le bien immobilier ou commercial et le mettre en vente pour récupérer les sommes dues. Par ailleurs, le credit hypothecaire rechargeable est souscrit pour une durée variable en fonction de la capacité de remboursement du souscripteur.

Crédits hypothécaires rechargeables : vers qui s'adresser ?

Faire appel à une banque de credit hypothecaire et avoir recours à un credit hypothecaire rechargeable implique une parfaite connaissance de ce système. Ainsi, associations de consommateurs et fédération bancaire française appellent à la plus grande vigilance tous les individus qui souhaiteraient avoir recours à cet outil pour obtenir un crédit à la consommation: c'est en effet le bien immobilier du souscripteur du crédit qui est en jeu si ce dernier ne peut pas payer les échéances dues à son créancier! Aussi, c'est à des besoins financiers importants que répond le mieux le credit hypothecaire rechargeable, comme cela peut être le cas pour la rénovation ou l'achat d'un bien immobilier. Dans ce cas, le credit hypothecaire rechargeable peut s'avérer être un choix judicieux.

C'est l'avenir qui nous dira si ce type de crédit répond parfaitement aux attentes des français et donne un coup de fouet à la consommation. Tels sont ses objectifs.