Lexique rachat de crédits

Ce document est joint à l'offre de prêt, il indique le montant dû par l'emprunteur à chaque échéance en détaillant la répartition du remboursement entre : le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances et le capital restant dû après chaque mensualité. Ce tableau ne concerne pas les taux variables. Le tableau d'amortissement est en annexe de l'offre de prêt.

Coût total du prêt consenti à l'emprunteur exprimé en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Le TEG est calculé à partir du taux nominal. Il prend en compte tous les frais obligatoires payables par le client (frais de dossier, primes d'assurance, frais d'hypothèque…). Il doit toujours être inférieur au taux d'usure légal. Il doit être mentionné dans tous les écrits. Aucune formulation n'est imposée par la loi.

Taux d'intérêt du prêt qui ne connaît aucune variation pendant toute la durée du prêt. Deux formules sont possibles : • remboursement par annuités constantes : les échéances de remboursement sont identiques. • remboursement par annuités progressives : le taux ne varie pas mais les échéances de remboursement augmentent.

Il s'agit du taux affiché par les établissements prêteurs. Il est proposé par le Conseiller Immobilier et sert de base au calcul de la mensualité. Il ne tient compte d'aucuns frais annexes.

Taux d'intérêt du prêt susceptible de varier pendant la durée du prêt, à la hausse comme à la baisse, en fonction des variations de l'indice retenu (cf. indice).

Elles se divisent en trois catégories : • La taxe foncière est payable chaque année par les propriétaires fonciers. Le montant de cette taxe s'obtient en multipliant la valeur locative du bien par un taux révisable chaque année par les municipalités. • La taxe d'habitation, calculée sur le même mode que la taxe foncière, est payée par la personne, propriétaire ou locataire, qui occupe les lieux. • La taxe régionale (ou la taxe locale d'équipement) est payable par la personne qui effectue des travaux de construction ou d'agrandissement.