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Tableau d'amortissement
Ce document est joint à l'offre de prêt, il indique
le montant dû par l'emprunteur à chaque échéance
en détaillant la répartition du remboursement entre
: le capital, les intérêts, la prime relative aux assurances
et le capital restant dû après chaque mensualité.
Ce tableau ne concerne pas les taux variables. Le tableau d'amortissement
est en annexe de l'offre de prêt.
Taux Nominal
Il s'agit du taux affiché par les établissements prêteurs.
Il est proposé par le Conseiller Immobilier et sert de base
au calcul de la mensualité. Il ne tient compte d'aucuns frais
annexes.
Taux Effectif Global (T.E.G.)
Coût total du prêt consenti à l'emprunteur exprimé
en pourcentage annuel du montant de ce prêt. Le TEG est calculé
à partir du taux nominal. Il prend en compte tous les frais
obligatoires payables par le client (frais de dossier, primes d'assurance,
frais d'hypothèque
). Il doit toujours être inférieur
au taux d'usure légal. Il doit être mentionné
dans tous les écrits. Aucune formulation n'est imposée
par la loi.
Taux fixe
Taux d'intérêt du prêt qui ne connaît aucune
variation pendant toute la durée du prêt. Deux formules
sont possibles :
remboursement par annuités constantes : les échéances
de remboursement sont identiques.
remboursement par annuités progressives : le taux
ne varie pas mais les échéances de remboursement augmentent.
Taux révisable (également appelé taux variable
ou ajustable)
Taux d'intérêt du prêt susceptible de varier
pendant la durée du prêt, à la hausse comme
à la baisse, en fonction des variations de l'indice retenu
(cf. indice).
Taxes immobilières
Elles se divisent en trois catégories :
La taxe foncière est payable chaque année par
les propriétaires fonciers. Le montant de cette taxe s'obtient
en multipliant la valeur locative du bien par un taux révisable
chaque année par les municipalités.
La taxe d'habitation, calculée sur le même mode
que la taxe foncière, est payée par la personne, propriétaire
ou locataire, qui occupe les lieux.
La taxe régionale (ou la taxe locale d'équipement)
est payable par la personne qui effectue des travaux de construction
ou d'agrandissement.
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