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Gage
Contrat par lequel un débiteur ou un tiers remet à
son créancier ou à un tiers, un bien meuble lui appartenant
pour garantir l'exécution de la dette. Le terme "gage"
désigne aussi la chose sur laquelle est constituée
la sûreté (voir aussi "nantissement").
Garantie
Dans le domaine des prêts, la garantie est une sorte de sécurité
demandée à l'emprunteur par le prêteur, afin
de recouvrir sa créance en cas de défaillance de l'emprunteur.
La garantie peut être personnelle (caution simple ou solidaire)
ou réelle (hypothèque, nantissement).
Garantie biennale
Souscrite par le constructeur, elle assure l'acheteur contre tous
vices de construction pendant 2 ans.
Garantie d'achèvement
Souscrite par le constructeur auprès d'un organisme agréé,
elle assure à l'acheteur l'achèvement de la construction
ou le remboursement des sommes avancées.
Garantie de livraison
Souscrite par le constructeur dans le cadre d'une vente en état
futur d'achèvement, elle garantit à l'acheteur qu'il
sera livré à date et prix convenus. Elle est obligatoire
dans les contrats de construction individuelle.
Garantie de parfait achèvement
Souscrite par l'entrepreneur, elle assure l'acheteur contre toutes
les imperfections relevées par l'acheteur pendant 1 an.
Garantie décennale
Souscrite par le constructeur, elle assure l'acheteur contre tous
vices de construction pendant 10 ans.
Garantie de revente
Certains établissements incluent dans leurs prêts une
garantie revente : ils garantissent que le prix de revente (motivée
par un événement prévu au contrat - divorce,
mutation professionnelle...) sera équivalent au prix d'achat,
moins les frais de notaire, faute de quoi ils prennent en charge
la différence, dans la limite généralement
de 200 000 F.
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