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Frais d'acquisition / Frais de mutation
Ensemble des frais et droits consécutifs à l'établissement
d'une vente immobilière. Les frais d'acquisition sont constitués
pour l'essentiel de différents droits, taxes, impôts
et frais d'obtention de pièces administratives, et pour une
part moins importante par les honoraires du notaire. Les frais d'acquisition
sont réduits lorsqu'il s'agit d'un bien à usage d'habitation
(environ 9 à 13%), et pleins lorsqu'il s'agit d'immobilier
à usage professionnel (environ 20% ou TVA). Lors de l'achat
dans le neuf (immeuble de moins de 5 ans), la vente est dite "sans
frais de notaire", c'est-à-dire que les frais sont de
l'ordre de 3%.
Frais de dossier
Frais engagés par l'établissement prêteur pour
l'étude et la mise en place du financement, (autrement appelés
: "perceptions forfaitaires", "commission d'ouverture
de crédit" ou "droits d'instruction") et dont
le paiement est pris en charge par l'emprunteur.
Frais de notaire
Terme impropre, le terme exact est "frais d'acquisition".
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