|
Indemnité d'immobilisation
Somme versée par l'acquéreur lors de la signature
de l'avant-contrat de vente (compromis ou promesse) à titre
d'acompte sur le prix de vente. Son montant est libre, mais il s'élève
le plus souvent à 10 % du prix de vente du bien.
Index
Il s'agit d'outils de référence qui servent au calcul
du taux de départ et de révision du prêt à
taux révisable. Les indexs sont officiels et publiés
par la Banque de France. Il s'agit généralement du
TIOP (Taux Interbancaire Offert à Paris) et du TME (Taux
Moyen des Emprunts d'État).
Indice BT 01
Indice national du bâtiment, référence officielle
de révision des prix de construction qui mesure l'évolution
du coût des facteurs de production dans le bâtiment
; publié chaque mois.
Indice du Coût de la Construction (I.C.C.)
Il traduit l'évolution des prix dans le secteur immobilier.
Il sert de référence pour l'indexation des mensualités
de certaines formules de prêts et pour la révision
des loyers.
Indivision
Situation d'un bien détenu par plusieurs personnes sans qu'il
y ait division matérielle. C'est le cas de l'achat en commun
d'un logement, d'une succession tant que la répartition des
parts entre les héritiers n'est pas encore faite, ou encore
lors d'une dissolution de société.
Intérêts intercalaires
Pendant la période d'utilisation ou la période de
différé d'un crédit, des intérêts
sont perçus jusqu'à la date de départ en amortissement
ou à la fin de la période de différé
en cas de différé de remboursement. Ils sont calculés
prorata temporis sur les sommes débloquées. Leur prélèvement
intervient selon une fréquence conforme au plan de remboursement
choisi par l'emprunteur lors de la demande de prêt.
|
Imprimer la page