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Les textes de loi relatifs au rachat credit renouvelable

Loi LCC

Consulter l'article : Loi sur le crédit à la consommation

Pour connaître en détails les dispositions du Code de la Consommation relatives au credit pret consommation, vous pouvez consulter le Code en ligne sur lexinter.net, rubrique législation.

Pour en savoir plus sur les nouvelles dispositions de la Loi Chatel sur la protection du consommateur en matière de credit pret consommation de protection du consommateur, vous pouvez consulter le texte de loi sur le site Internet de legifrance.

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" Lorsqu’une opération de crédit entraîne la diminution du montant des mensualités, celle-ci peut entraîner un allongement de la durée de remboursement du crédit et majorer son coût total." "Loi MURCEF: Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut-être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent."