Résilier un crédit renouvelable

Quel est le fonctionnement d’un crédit renouvelable ?

A titre de rappel, un crédit renouvelable est une réserve d’argent considérée comme rechargeable et permanent accordée par un établissement bancaire. En effet, la particularité de ce type de crédit consommation est qu’il permet à son bénéficiaire de profiter d’une somme d’argent convenue à l’avance pour effectuer divers achats de biens et services de consommation et cela sans fournir de justificatif.

Comme pour tout emprunt, les fonds de la réserve dépensés donneront lieu à un remboursement de cette somme d’argent à travers plusieurs échéances. Attention, a chaque mensualité remboursée, la réserve se reconstitue au fil du temps. Une fois la totalité du capital restituée à la banque, l’emprunteur peut de nouveau effectuer différentes dépenses avec son crédit renouvelable en respectant le montant de la réserve.

C’est pourquoi, il n’existe pas vraiment de date de fin pour un crédit renouvelable. Dans le cadre d’un prêt classique, le versement de la dernière mensualité entraine automatiquement la clôture du contrat, or cela n’est pas forcément le cas pour une réserve d’argent. Dans ce cas de figure, la réserve d’argent reste à disposition de l’emprunteur et ce dernier, s’il le souhaite peut à nouveau puiser dedans pour financer ses projets personnels.

Comment clôturer un crédit renouvelable ?

Résilier un crédit renouvelable en cours

Tout d’abord, un emprunteur peut souhaiter la clôture de son contrat de crédit renouvelable pendant que celui-ci est en cours. En effet, il existe aucune contrainte légale qui empêche le souscripteur d’un crédit renouvelable de mettre fin à son contrat à n’importe quel moment. Pour ce faire, la résiliation d’un crédit renouvelable en cours est possible à condition que la totalité des fonds soient remboursés à la banque.

Dans le cas contraire, un remboursement anticipé peut être amorcé afin de restituer les fonds manquants puis clôturer en toute conformité le contrat de prêt. A ce moment, le client est en mesure de faire la demande à sa banque de résilier son crédit renouvelable par courrier recommandé. La banque quant à elle, ne peut pas refuser la demande de l’emprunteur, ni de demander les motivations de ce dernier l’incitant à prendre cette décision.

Refuser la reconduction du crédit renouvelable

Assimilable à un crédit permanent, le prêt renouvelable est généralement reconduit à chaque date anniversaire du contrat. Toutefois, l’emprunteur n’est pas dans l’obligation d’accepter ce renouvellement de sa réserve de trésorerie et peut tout simplement décider de refuser.

Pour mener cette démarche, le souscripteur doit notifier à l’organisme de prêt sa volonté de ne pas reconduire son contrat en retournant le bordereau envoyé 3 mois avant la date d’anniversaire dans un courrier qui notifie les conditions de renouvellement du crédit renouvelable.

Ne pas utiliser le crédit renouvelable

La loi Lagarde prévoit qu’au terme d’une année de non utilisation, le prêt est suspendu. Le prêteur adresse un document à l’emprunteur pour reconduire le prêt. Si l’emprunteur ne retourne pas le document signé et daté au plus tard 20 jours avant la date d’échéance, le contrat est suspendu.

Une résiliation automatique peut être prononcée si certaines conditions sont respectées. Si la réserve d’argent est intacte car son bénéficiaire n’a pas eu besoin de s’en servir, alors au bout de 2 ans sans changement, le crédit renouvelable est résilié pour non utilisation.

A savoir, le client n’a aucune démarche à faire, aucun courrier à envoyer. Une résiliation pour faute d’utilisation de la réserve d’argent est systématique au bout de la deuxième année consécutive.

Annuler un crédit renouvelable avec le délai de rétractation

L’article L311-12 du code de la consommation indique que l’emprunteur bénéficie d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer sans motif son droit de rétractation. Ce même article précise que le prêteur doit fournir « un formulaire détachable joint à l’exemplaire de contrat de crédit ».

Pour résilier le contrat de prêt renouvelable, l’emprunteur doit renvoyer par lettre recommandée le formulaire de rétractation complétée au prêteur dans les 14 jours prévus par la loi.

Résiliation des prêts renouvelables : faire regrouper ses crédits

Vous souhaitez résilier vos crédits révolving, mais des mensualités associées sont toujours en cours de remboursement ? Résiliez ces emprunts en réalisant un rachat de crédit renouvelable. L'opération va clôturer les remboursements pour regrouper les capitaux restants dus dans une seule mensualité réduite, plus facile à amortir chaque mois.

Ce montage est bénéfique pour son souscripteur car ce dernier va pouvoir profiter d’un nouvel équilibre budgétaire et mettre fin à ses crédits renouvelables en cours. En revoyant à la baisse le montant à verser tous les mois, cela va permettre d’agir mécaniquement sur le taux d’endettement du foyer qui sera lui aussi moins élevé.

Nos réponses à vos questions sur la résiliation d’un crédit renouvelable

Quand se termine un crédit renouvelable ?

Dans les faits, il n’existe pas de réelle date de clôture pour un crédit renouvelable, néanmoins quand la réserve reste inutilisée pendant 1 an celle-ci est suspendue puis totalement annuler au bout de 2 ans.

Comment rembourser un crédit renouvelable ?

Comme pour tout emprunt, un crédit renouvelable est remboursé chaque mois à partir d’une mensualité prélevée sur le compte de l’emprunteur. Le montant à verser dépendra de plusieurs facteurs comme l’argent dépensé, le taux d’intérêt ou encore la durée de remboursement.

Si l’emprunteur souhaite se séparer de son crédit renouvelable mais que des échéances sont encore en cours, ce dernier peut rembourser par anticipation son crédit rechargeable en apportant le capital restant encore non dû.

Comment mettre fin à un crédit renouvelable ?

Si vous souhaitez à votre demande mettre fin à votre contrat de crédit renouvelable, vous devez alors transmettre à la banque financeuse une lettre en recommandé avec accusé de réception pour lui signaler votre volonté de mettre à terme votre réserve d’argent.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 01/02/2024