Qu’est-ce qu’une DPC en rachat de crédit ?

Demande de pièces complémentaires (DPC) : définition

La demande de pièces complémentaires peut intervenir lors d’un regroupement de prêt. Après avoir pris contact avec un organisme de crédit, l’emprunteur doit alors fournir une liste de justificatifs obligatoires. Ces différentes pièces vont permettre à l’organisme d’étudier la situation professionnelle, personnelle et financière de l’emprunteur.

Pour chaque demande d’un rachat de crédit, la liste de documents demandée est la même. De ce fait, une fois le dossier constitué et envoyé à l’organisme en charge de l’opération, celui-ci peut être amené à relancer l’emprunteur pour une DPC pour plusieurs raisons. Habituellement, elle trouve son origine soit dans un oubli de la part du souscripteur lors de la constitution du dossier, soit si le financement souhaité relève d’une certaine complexité qui nécessite des documents supplémentaires.

Dans quels cas une demande de pièces complémentaires est nécessaire ?

Comme expliqué précédemment, une DPC peut faire suite à un oubli ou à l’absence de documents requis. Dans le premier cas, il est conseillé de vérifier que tous les éléments justificatifs sont présents dans le dossier avant de l’envoyer, voire de les rassembler avant que l’organisme en fasse la demande. C’est lors de cette étape qu’un courtier en rachat de prêt peut être d’une grande aide, car c’est lui qui se charge de monter le dossier.

Dans le second cas, la banque peut avoir recours à une demande de pièces complémentaires dans le cadre d’un financement ou d’un dossier complexe. Par exemple, un rachat de crédit hypothécaire nécessite plus de documents, comme un acte notarial, alors qu’un regroupement de prêts n’en a pas besoin. Une DPC peut être due à l’opération mais aussi au dossier, un emprunteur présentant certaines particularités peut le contraindre à fournir des justificatifs supplémentaires.

Par exemple, un souscripteur possédant des rejets de prélèvements et souhaitant regrouper ses encours bancaires, le créancier peut exiger des garanties supplémentaires comme une hypothèque ou une caution. Également, un emprunteur ayant des problèmes de santé va devoir justifier sa maladie notamment pour assurer son rachat de crédit.

Quelles sont les conséquences d’une demande de pièces complémentaires ?

Une demande de pièces complémentaires entraine plusieurs conséquences. Tout d’abord, afin de finaliser cette procédure, l’emprunteur doit envoyer des justificatifs supplémentaires. Naturellement, tant que les pièces ne sont pas envoyées, le financement est en attente. Après la réception des documents, ces derniers doivent faire l’objet d’une analyse afin de proposer le financement le plus adapté à la situation de l’emprunteur. Donc le délai de la procédure est augmenté de quelques jours.

Cependant, une DPC peut être un bon signe. En effet, si l’organisme souhaite que l’emprunteur envoie des justificatifs supplémentaires, c’est qu’il peut considérer que le dossier de l’emprunteur a des chances de respecter les conditions d’emprunt et donc de se voir octroyer son financement.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 09/10/2022