Pourquoi faire un rachat de crédit sans immobilier ?

Quel est le principe d’un rachat de crédit consommation sans immobilier ?

Lors d’une opération de regroupement de prêts, celle-ci peut être totale ou partielle, c’est-à-dire que certains prêts peuvent être conservés durant l’opération ou bien il est possible de solder tous les encours bancaires pour n’avoir plus qu’une seule mensualité. Dans certains cas, la conservation d’un contrat de prêt d’origine peut s’avérer plus avantageuse que de l’incorporer dans le futur regroupement.

Plusieurs raisons peuvent donc amener l’emprunteur à ne pas entreprendre le rachat de son prêt immobilier. Par exemple, s’il souhaite restructurer uniquement ses crédits à la consommation, s’il rembourse un prêt immobilier arrivant à son terme dans quelques mois ou encore s’il possède des crédits apportant un réel avantage, comme c’est le cas avec le prêt à taux zéro ou d’autres emprunts aidés avantageux. Enfin, un rachat sans crédit immobilier permet généralement d’éviter la mise en place d’une hypothèque, ce qui fait économiser de l’argent à l’emprunteur qui n’aura pas de frais de garantie à payer.

Il est alors possible de bénéficier d’un regroupement de ses prêts sans inclure le prêt immobilier, une étude est cependant nécessaire pour s’assurer que le projet est faisable.

Rachat de prêt sans immobilier : comment est étudié la faisabilité de la demande ?

L’étude de faisabilité est primordiale après une demande de rachat de prêts puisque la banque prêteuse (directement ou par le biais d’un intermédiaire de banque) va analyser de près la situation de l’emprunteur et vérifier que le plan de financement soit adapté à sa situation bancaire et financière.

Il évalue la faisabilité au détour de différents critères comme le taux d’endettement, le taux de reste pour vivre ou encore le ratio hypothécaire pour les propriétaires. L’estimation finale permet de connaître le montant de la mensualité réduite et surtout de savoir si le prêt immobilier peut être préservé par l’emprunteur.

Si ce montage est faisable, l’organisme va alors proposer de racheter que les prêts à la consommation et dettes financières du foyer, sans toucher à l’emprunt immobilier. Un contrat de prêt est ensuite envoyé à l’emprunteur, qui pourra le signer pour que l’opération puisse être mise en place.

Rachat de prêt sans inclure le crédit immobilier : comment est évalué le projet ?

L’établissement de crédit qui accorde le financement, tout comme l’intermédiaire qui monte le dossier, ont un devoir de conseil auprès de l’emprunteur. C’est-à-dire que ces professionnels doivent s’assurer que l’opération de rachat a un vrai intérêt pour l’emprunteur, que celui-ci est conscient de son engagement et qu’il est en capacité de rembourser son emprunt.

L’évaluation du projet se fait aussi par l’emprunteur puisque ce dernier peut comparer sa situation actuelle avec celle proposée en comparant le coût total du crédit (idem pour l'assurance avec le TAEA). Pour cela, il faut procéder à une simulation de rachat de crédits conso sans le crédit immobilier (première étape), puis à une demande de regroupement de prêts.

Quelle conséquence d’un rachat de crédit sans le prêt immobilier ?

Dans le cadre d’un regroupement de prêt à la consommation sans y intégrer un financement immobilier, car l’emprunteur ne possède de prêt à l’habitat ou ne souhaite pas l’inclure, l’opération sera automatiquement catégorisée comme un rachat de crédit à la consommation.

Également, le fait qu’aucun crédit immobilier ne soit intégré au contrat peut être profitable à l’emprunteur, selon les situations. D’une part, étant donné l’absence d’un emprunt à l’habitat, il n’est pas nécessaire d’engager des démarches auprès d’un notaire, or cela est forcément le cas dans le cadre d’un rachat de crédit immobilier nécessitant la prise d’une hypothèque. De plus, le fait de garder son contrat de prêt immobilier actuel empêche le paiement de frais supplémentaires tels que des indemnités de remboursement anticipé.

Les questions fréquentes sur le regroupement de prêts sans inclure un prêt immobilier

Les banques et organismes parlent de rachat de crédit partiel lorsque l’emprunteur souhaite conserver un ou plusieurs emprunts en cours, notamment celui associé à un précédent achat immobilier. Voici quelques questions courantes à ce sujet et les réponses apportées par nos experts.

Peut-on faire un rachat de crédit sans inclure le crédit immobilier ?

Oui, il est possible de ne pas faire racheter son crédit immobilier durant un rachat de crédits en faisant reprendre uniquement les crédits à la consommation en cours, regroupés dans un nouveau prêt unique par la nouvelle banque. Néanmoins, le taux d’endettement de l’emprunteur doit être suffisamment faible après la mise en place de l’opération pour pourvoir conserver son prêt à l’habitat et ne pas l’ajouter dans le capital total regroupé. Une étude de faisabilité auprès d’un organisme ou d’un courtier, tel que Solutis, est ainsi indispensable.

Pourquoi ne pas inclure le prêt immobilier dans son regroupement de crédits ?

Plusieurs raisons peuvent motiver un emprunteur à garder son crédit immobilier en cours lors d’un regroupement de crédits et à n’inclure que ses prêts conso et dettes financières, les voici :

• conserver le taux bas de son prêt immobilier ;
• conserver des avantages fiscaux liés à certains dispositifs de défiscalisation immobilière (loi Pinel, Scellier, Borloo…) ;
• conserver un prêt aidé avantageux toujours en cours (prêt à taux zéro, prêt conventionné…) ;
• éviter de payer des pénalités de remboursement anticipé (IRA) ;
• éviter de mettre en place une garantie (hypothécaire ou caution) pour ne pas payer des frais de garantie (frais de notaire ou frais de cautionnement).

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 30/01/2024