0 800 860 860

Dans un communiqué commun, les professionnels de l’immobilier estiment que les nouvelles normes prudentielles sur le risque de crédit, actuellement en préparation par le Comité de Bâle, pourraient pénaliser la distribution de crédit immobilier aux particuliers.

Quelle est la proposition du Comité de Bâle ?

La frénésie autour du crédit immobilier depuis 2013 pourrait bien marquer un coup d’arrêt. Le Comité de Bâle qui régule le système bancaire et financier international opte pour de nouvelles dispositions.

La nouvelle proposition de l’instance est la suivante : imposer aux prêteurs Français d’augmenter leurs fonds propres lorsqu’ils accordent des prêts immobiliers à des emprunteurs modestes (ceux qui ont peu ou pas d’apport personnel). Cette nouvelle recommandation qui semble simple, pourrait bien dissuader les établissements bancaires de distribuer des prêts à l’habitat du fait des surcoûts que cela pourrait entraîner.

Les financements immobiliers sans ou avec peu d’apport personnel deviendraient très risqués pour les prêteurs. En fait, un crédit immobilier sans apport équivaut au moins au prix du bien acheté. Or ce dernier sert de garantie au prêt.

De ce fait, si l’emprunteur revend son bien avec une décote par rapport à son emprunt, le prix de vente ne couvrira pas la valeur du logement. Résultat : la banque ne rentrera pas dans ses frais.  C’est pour limiter ce genre de situation que le Comité de Bâle compte imposer aux prêteurs l’augmentation des fonds propres.

Recommandation du Comité de Bâle : quelles seraient les conséquences ? 

Pour le moment, les candidats au crédit n’ont rien à craindre, les recommandations de l’instance sont au stade de projet. Cependant, si elles sont adoptées à l’état actuel, ces nouvelles propositions feraient bien des victimes.

Les principales conséquences concerneraient les accédants à la propriété qui souhaitent emprunter avec très peu ou pas d’apport personnel. Les prêteurs refuseront de les financer ou ils leur exigeront des apports que ces profils emprunteurs n’ont pas.

Ces nouvelles mesures impacteraient également les investisseurs locatifs. A savoir que pour optimiser leur fiscalité, ces investisseurs optent souvent pour les prêts immobiliers sans apport. Selon, les professionnels de l’immobilier, des milliers de projets immobiliers pourraient être impactés par les nouvelles recommandations du Comité de Bâle.

Les professionnels se mobilisent

Dans un communiqué commun, les professionnels de l’immobilier (banques, constructeurs et promoteurs) alertent les pouvoirs publics sur les impacts que pourraient avoir ces recommandations sur la distribution du crédit immobilier.

Pour ces professionnels, le système Français, basé sur les capacités de remboursement de l’emprunteur et non sur la valeur du bien, a bien fait ses preuves depuis la fin de la seconde guerre mondiale.

En fait, par rapport aux autres pays Européens, le niveau du taux d’impayés est très faible en France même en temps de crise socioéconomique.

Par ailleurs, certains avancent que le système Français est dans le collimateur de l’instance. En fait, rappelons que le Comité de Bâle, en novembre 2015, avait remis en question les crédits immobiliers à taux fixe. Une particularité Française qui compte plus de 9 crédits à l’habitat sur 10, selon les statistiques de l’Observatoire Crédit Logement/CSA.