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Frais de tenue de compte

L’association Française des usagers bancaires (AFUB) a saisi l’ACPR au sujet de certaines pratiques concernant les frais de tenue de comptes bancaires.

Frais de tenue de comptes bancaires

Les frais de tenue de compte sont des charges liées à la gestion du compte bancaire d’un usager. Ces frais permettent de régler la charge administrative comme le suivi du solde, l’enregistrement des opérations sur le compte, l’envoi des relevés de comptes papiers ou encore l’envoi du carnet de chèque.

A compter de 2016, ces frais vont se généraliser bien que certaines banques les appliquaient déjà (sur 140 établissements, 104 facturent les frais de tenue de compte). Les comptes bancaires n’étant pas facturés pour le moment par des frais de tenue seront plafonnés à compter du 1er janvier 2016. La banque se doit d’informer son client de toute modification deux mois avant la date d’application annoncée.

L’AFUB conteste certains frais de tenue de compte

L’AFUB a décidé de saisir l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l’Autorité de la Concurrence afin de contester les pratiques de certaines banques. La première étant le Crédit Mutuel qui aurait informé ses clients de l’application des frais de tenue alors qu’ils étaient déjà effectifs. L’ACPR sera en charge d’examiner cette contestation.

La deuxième affaire soulève une « suspicion de concertation » entre plusieurs banques, c’est-à-dire la Société Générale, le Crédit Mutuel et la BNP Paribas. Là encore, l’Autorité de la Concurrence va devoir analyser de près cette contestation et prouver une possible entente. Un avocat invite les usagers à refuser le paiement de ces frais en s’appuyant sur un article du code monétaire.